« Les eurodéputés catalans doivent pouvoir siéger au Parlement européen sans aucune entrave »

Tribune. Le 26 mai, 751 eurodéputés ont été élus. Grâce au traité de Lisbonne, entré en vigueur il y a tout juste dix ans, ces eurodéputés représentent les 513 millions de citoyens européens et non pas les ressortissants d’un Etat membre spécifique. En effet, ce traité stipule que « le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union ». Comment expliquer, alors, que seulement 748 des 751 eurodéputés élus siègent au Parlement européen depuis sa constitution le 2 juillet ?

La réponse se trouve dans la tentative d’un Etat membre de porter atteinte à la souveraineté du Parlement européen et à des représentants des citoyens européens. Le Royaume d’Espagne a publié le 13 juin les résultats des élections européennes dans le « Bulletin officiel de l’Etat ». Ceux-ci comprenaient les noms de trois leaders républicains et indépendantistes catalans, élus par plus de 2,2 millions de citoyens européens : Carles Puigdemont, Oriol Junqueras, et Toni Comín. Mais, à peine quelques jours plus tard, l’Espagne a réussi à effacer ces trois noms de la liste d’élus dans la circonscription espagnole envoyée au Parlement européen.

L’astuce utilisée est une entrave administrative ajoutée à la judiciarisation d’un conflit politique. L’Espagne, seul des vingt-huit Etats membres qui impose aux eurodéputés élus de prêter serment à la constitution nationale au Congrès espagnol, a empêché Oriol Junqueras de quitter la prison où il se trouvait depuis presque deux ans en détention préventive (alors qu’il avait pu le faire quelques semaines avant quand il avait été élu au Congrès espagnol). L’Espagne a aussi refusé, après l’avoir accepté auparavant, que Carles Puigdemont et Toni Comín, exilés en Belgique, puissent prêter serment par procuration.

C’est alors que la justice européenne a été saisie. Suivant une demande de la défense d’Oriol Junqueras, la Cour suprême espagnole s’est adressée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de savoir si celui-ci bénéficiait d’une immunité parlementaire et, dans ce cas, s’il devait être relâché afin de pouvoir observer les formalités nécessaires pour enfin exercer son mandat librement.

Deux conséquences

Sans attendre la décision de la CJUE, la Cour suprême espagnole a tranché le 14 octobre dans l’affaire principale – l’organisation en octobre 2017 du référendum d’autodétermination de la Catalogne –, et a condamné les leaders catalans à plus de cent ans de prison cumulés, dont treize ans pour Oriol Junqueras pour avoir facilité la tenue de ce scrutin. Ceci contraste avec les critères retenus par la justice belge, qui a préféré reporter son analyse du troisième mandat d’arrêt émis par l’Espagne contre Carles Puigdemont et Toni Comín jusqu’à ce que la CJUE se prononce sur l’immunité des eurodéputés élus.