les Etats-Unis ne sont toujours pas prêts à s’engager sur une « charte pour un Internet sûr »

Publié aujourd’hui à 14h33

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Le revirement espéré n’aura finalement pas eu lieu : à l’issue du G7 de Biarritz, six pays se sont accordés sur le texte d’une « charte pour un Internet ouvert, libre et sûr », mais malgré un assouplissement de dernière minute de la position américaine, les Etats-Unis n’ont toujours pas décidé d’adopter le texte. Celui-ci a été écrit dans la foulée de « L’appel de Christchurch », une initiative franco-néo-zélandaise visant à lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne après l’attentat de Christchurch, qui a fait 51 morts dans des mosquées de la ville néo-zélandaise le 15 mars.

Depuis, une charte est née de ce premier appel, qui avait été signé par une vingtaine d’Etats et d’entreprises d’Internet. Le texte actuel a évolué au-delà du simple retrait des contenus terroristes, pour englober également les contenus haineux et le harcèlement. Mais malgré l’accord de principe des plus grandes plates-formes du Web (YouTube, Twitter, Facebook), les Etats-Unis ont refusé de signer l’appel de Christchurch, tout comme ils ont refusé de s’engager sur la « charte pour un Internet ouvert, libre et sûr ».

« Demandes de modifications substantielles »

En mai dernier, la Maison Blanche avait affirmé ne pas « être en mesure » de se joindre à l’initiative, alors que le président Trump est engagé depuis plusieurs mois dans une vive bataille avec les principaux réseaux sociaux américains, qu’il accuse régulièrement sans preuve de discriminer les opinions conservatrices.

Pourtant, ces derniers mois, de nouveaux contacts avec l’administration américaine avaient redonné espoir au gouvernement français d’aboutir à un accord sur cette charte, assez peu contraignante. « Deux éléments nous ont laissé penser qu’un accord était possible, détaille Cédric O, le secrétaire d’Etat chargé du numérique. D’une part, l’atmosphère globale, et la bonne entente entre le président de la République et Donald Trump lors du sommet ; et, d’autre part, les déclarations récentes du président Trump, notamment après la fusillade d’El Paso au Texas, sur le rôle d’Internet dans la diffusion de la haine en ligne. »

Discussions sur l’intelligence artificielle

Les négociations n’ont cependant pas abouti, notamment en raison de « demandes de modifications substantielles » des négociateurs américains, sur un texte déjà validé par les six autres pays du G7 et les grandes plates-formes du Web. Cedric O estime cependant que les discussions, « qui vont se poursuivre dans les jours à venir », ne sont pas terminées, et le texte ne sera donc pas publié immédiatement. Le fait que les Etats-Unis acceptent de rediscuter d’un texte dont « ils ne voulaient pas entendre parler il y a peu », tout comme le fait que la charte soit mentionnée dans la déclaration finale des présidents, est un signe positif, estime M. O. Sans la validation américaine, la portée du texte serait amoindrie de manière significative.

Une autre initiative, portant de manière large sur l’encadrement des technologies d’intelligence artificielle, a elle davantage progressé durant le sommet. Issu d’une initiative franco-canadienne, ce partenariat mondial, dont les contours exacts ne sont pas encore connus, sera mené sous l’égide de l’OCDE, « mais sans se limiter aux pays membres : l’Inde ou l’Afrique du Sud, qui ne font pas partie de l’OCDE, nous ont déjà fait part de leur intérêt », précise M. O. Les discussions devraient notamment porter sur les questions éthiques, et devraient être mises en place d’ici la fin de l’année.