les députés britanniques approuvent le projet de loi controversé sur le marché intérieur

Les députés britanniques de la Chambre des communes ont approuvé, mardi 29 septembre, un projet de loi controversé du gouvernement de Boris Johnson sur le marché intérieur. Ce texte, qui prévoit de possibles dérogations à l’accord de divorce négocié avec les Européens, a été approuvé par 340 voix contre 253. Il va à présent être débattu à la Chambre des Lords.

Ce feu vert n’est pas une surprise, vu la majorité écrasante dont dispose le premier ministre à la Chambre des communes, malgré les critiques de cinq anciens premiers ministres et d’une partie des conservateurs au pouvoir.

Pour apaiser la colère au sein de son camp, le gouvernement avait accepté un amendement accordant plus de pouvoir au Parlement pour contrôler les dispositions controversées, sans satisfaire Bruxelles, qui a menacé d’une action en justice faute de retrait d’ici la fin septembre.

Une sortie sans accord

Car le texte contredit, en effet, plusieurs points de l’accord conclu pour encadrer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) et ratifié par les deux parties en début d’année. Il revient sur certaines dispositions pour la province d’Irlande du Nord, prévues afin d’éviter le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l’île.

Londres reconnaît que ce texte transgresse en partie le droit international, mais le premier ministre le justifie par la nécessité, a-t-il dit, de protéger la province britannique des « ambiguïtés » présentes dans les textes négociés avec Bruxelles.

Les Européens, qui ont accéléré leurs préparatifs en vue d’une sortie sans accord alors que les négociations sur les futures relations, notamment commerciales, avec le Royaume-Uni patinent, réclament le retrait complet de ce projet de loi.

Pour les Vingt-Sept, c’est un coup porté à la confiance mutuelle dans la phase critique des négociations sur la relation future, menées par Michel Barnier côté européen et David Frost côté britannique. Londres et les Vingt-Sept se sont fixé un objectif, celui d’arriver à un accord de libre-échange en octobre pour éviter un « no deal » potentiellement dévastateur économiquement le 1^er janvier prochain.