les démocrates sans option dans la bataille pour la Cour suprême

A la faveur de la convention démocrate, qui a intronisé Joe Biden candidat de son parti pour l’élection présidentielle du 3 novembre, Le Monde a relancé son carnet de bord de la campagne. Un point quotidien, avec les faits de campagne, les publicités politiques, les sondages, les cartes et les chiffres qui permettent de suivre et de vivre la plus importante compétition électorale du monde.

Le Parti républicain dispose des 51 voix nécessaires pour confirmer la juge que Donald Trump devrait nommer samedi 26 septembre en remplacement de Ruth Bader Ginsburg. Le sénateur de l’Utah Mitt Romney a en effet indiqué mardi qu’il était favorable à ce que la procédure suive son cours. Il n’était pas élu en 2016 lorsque les républicains avaient jugé impossible une nomination en année électorale, le prétexte trouvé pour empêcher le président démocrate Barack Obama de remplacer un juge conservateur par un ou une progressiste.

Cette majorité républicaine, aussi courte soit-elle, prive les démocrates de la moindre option. En 2013, pour contourner les manœuvres d’obstruction des républicains à propos de juges fédéraux, le chef démocrate de la majorité sénatoriale, Harry Reid, avait supprimé la majorité qualifiée requise (le filibuster). Son successeur républicain, Mitch McConnell, a étendu la mesure aux juges de la Cour suprême, ouvrant la voie à des confirmations étroites. Le dernier juge confirmé, Brett Kavanaugh, en 2018, n’a obtenu le soutien que de 50 sénateurs sur 100, dont un seul démocrate. A titre de comparaison, Ruth Bader Ginsburg avait obtenu 97 voix en 1993.

Cette impuissance démocrate a été compensée par une surenchère à propos de la composition de la Cour dont le nombre de juges, nommés à vie, n’est pas précisé par la Constitution mais par une loi, le Judiciary Act adopté en 1869. Pendant la campagne des primaires, des candidats démocrates avaient déjà plaidé pour une augmentation du nombre de juges, possible à condition d’être majoritaires dans les deux chambres. Un précédent ne plaide pas en faveur de cette option. En 1937, Franklin Roosevelt avait tenté de porter à 15 le nombre de juges mais il s’était heurté non seulement à l’opposition des juges, mais surtout aux réticences du Congrès pourtant dominé par les démocrates.

Joe Biden, parvenu à la vice-présidence en 2008 après plus de trois décennies passées au Sénat, est hostile à cette forme de représailles par anticipation. Réagissant à la perspective d’une confirmation au pas de charge par les républicains, à moins de six semaines de l’élection présidentielle du 3 novembre, il s’est efforcé au contraire de plaider pour un retour aux normes qu’il avait expérimentées lorsqu’il présidait la commission des affaires juridiques. « Nous devons désamorcer [la crise] pas alimenter l’escalade », a-t-il plaidé, sans imaginer sans doute être entendu.

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