Les débats s’enveniment sur le non-respect de l’Etat de droit par la Pologne et la Hongrie

La question de l’Etat de droit va, à coup sûr, empoisonner à nouveau les relations entre les Européens dans les semaines à venir. Et même s’il devait être soigneusement écarté des débats lors d’un conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, jeudi et vendredi 1^er et 2 octobre à Bruxelles, le sujet commence à beaucoup préoccuper certains dirigeants : la Hongrie et la Pologne, vent debout contre les critiques portées contre elles et menacées d’un rabotage des fonds européens qui leur sont alloués, entendent bloquer le fonds de relance post-Covid et le projet de budget pluriannuel de l’Union. Soit un montant de quelque 1 800 milliards au total, à approuver à l’unanimité pour permettre notamment à l’Union de s’endetter pour relancer la machine économique.

Mercredi 30 septembre, les deux pays ont tenté de contrer un texte élaboré par l’Allemagne et introduisant le principe de « conditionnalité » : les montants versés à des Etats qui violeraient les règles d’indépendance de la justice, de liberté de la presse ou d’équilibre des pouvoirs seraient suspendus, voire supprimés. Le texte évoque, en fait, les menaces sur « la bonne gestion financière » de l’Union – et donc surtout les carences de la lutte anticorruption – mais il pourrait aboutir à remettre en cause d’autres pratiques des régimes « illibéraux » de l’Est. Judit Varga, la ministre hongroise de la justice, a évoqué des dispositions « inacceptables » modifiant les traités.

La diplomatie allemande est inquiète : le fonds de relance pourrait ne pas être opérationnel au 1^er janvier, comme prévu. D’autant que le Parlement européen juge pour sa part que le texte qui lui est proposé est trop vague et laisse une marge trop importante au Conseil, seul à même d’adopter d’éventuelles sanctions, à la majorité qualifiée. Sept autres pays (dont l’Autriche, la Suède et les Pays-Bas) se sont aussi opposés au texte allemand, le jugeant « édulcoré ». De quoi compliquer la ratification du plan de relance par les Parlements nationaux.

« Antidote aux tendances autoritaires »

La détermination de la Hongrie et de la Pologne à envenimer la situation est renforcée par les récentes accusations de Bruxelles. La Commission a présenté, mercredi, son premier rapport annuel sur l’Etat de droit dans l’Union. Et il n’épargne évidemment pas les deux pays. La Pologne pour la mise au pas de la justice, « source majeure de controverses » ; la Hongrie pour la remise en cause de l’indépendance des magistrats et les carences de sa lutte contre une corruption qui implique les plus hauts niveaux de l’Etat.

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