Les ambiguïtés de la loi climat présentée par la Commission européenne

Ursula von der Leyen a le sens de la mise en scène. Et il ne fait aucun doute qu’en invitant Greta Thunberg à participer à la réunion hebdomadaire de la Commission de Bruxelles, mercredi 4 mars, elle a souhaité marquer les esprits.

Alors que l’exécutif européen doit à cette occasion discuter de la future loi climat, sa présidente sait qu’elle joue une partie de sa crédibilité. Car il s’agit là de l’arsenal juridique qui doit encadrer le « green deal », dont elle a fait sa priorité numéro un, et lui donner plus ou moins de souffle.

Certes, le projet de loi sera amendé par le Parlement européen et les Etats membres, et, de cela, M^me von der Leyen ne pourra être tenue pour responsable. Mais sa proposition législative reste un marqueur de son ambition et de l’environnement – politique et diplomatique – dans lequel elle estime pouvoir avancer ses pions.

Ce texte inscrit dans le marbre l’objectif de neutralité carbone pour 2050, sur lequel se sont entendus tous les Etats membres de l’Union européenne (UE), à l’exception de la Pologne, en décembre 2019. Compte tenu du retard que l’Europe a d’ores et déjà pris dans la mise en œuvre de l’accord de Paris, il prévoit qu’elle intensifie ses efforts. Avec, à l’échéance de 2030, « un nouvel objectif consistant à réduire les émissions [de CO₂] de 50 % à 55 % par rapport à 1990 », quand il est aujourd’hui prévu une baisse de 40 %.

M^me von der Leyen avait pris ces engagements dès sa nomination en juillet 2019. Et, à ce stade, la proposition législative de la Commission ne permet pas de préciser les choses. Elle entretient même certaines ambiguïtés. Ainsi, pour 2050, elle évoque un objectif pour l’UE et non pas pays par pays. Alors que certains Etats membres, comme l’Autriche, la Finlande ou la Suède ont déjà assuré qu’ils atteindraient la neutralité climatique avant 2050, d’autres pourraient donc s’accorder un peu plus de temps.

La Pologne, un cas spécifique

En théorie, cette souplesse ne devrait concerner que la Pologne puisqu’elle est le seul des Ving-sept à avoir refusé de s’engager sur 2050. La Commission espère que, dans ce contexte, Varsovie fera évoluer sa position. D’autant que le fonds de transition équitable, imaginé pour accompagner les pays dont les économies sont les plus dépendantes du charbon, est particulièrement généreux à son égard : elle devrait en être le premier bénéficiaire et recevoir 2 milliards d’euros des 7,5 milliards dont il sera doté.