Le Vatican se dote d’une législation contre les violences sexuelles

Par Cécile Chambraud Publié aujourd’hui à 18h07

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C’était l’une des promesses faites par le Saint-Siège à l’issue de la rencontre de tous les présidents de conférence épiscopale à Rome, fin février. L’Etat du Vatican vient de se doter d’une législation visant à prévenir et réprimer les violences, notamment sexuelles, sur les mineurs et les personnes vulnérables, chose qui n’existait pas jusqu’à présent. Son souverain et législateur, le pape François lui-même, a signé à cet effet un motu proprio (décret), une loi et des lignes de conduite pour les employés du Vatican. Ces trois textes ont été publiés vendredi 29 mars et seront applicables à partir du 1^er juin.

Peu d’enfants (quelques dizaines) vivent dans ou fréquentent l’Etat du Vatican, la majorité de ses habitants ayant fait vœu de célibat. Il y a cependant un « préséminaire » Saint Pie X, des chorales, et les enfants des personnels laïcs qui y vivent et travaillent. Le nouveau directeur éditorial des médias du Saint-Siège, Andrea Tornielli, écrit, dans un commentaire officiel de ces textes, qu’ils ont cependant une portée, au moins symbolique, plus large que le seul petit territoire du Vatican (et le personnel en poste à l’étranger, notamment dans les nonciatures) : ils comportent des « indications exemplaires » sur la conduite à tenir face aux agressions sexuelles.

Obligation de dénoncer « sans délai les faits »

Dans le motu proprio, le pape demande par exemple que « mûrisse en chacun la conscience du devoir de signaler les abus aux autorités compétentes et de coopérer avec celles-ci » pour prévenir la commission de tels actes et les réprimer. Dans ce domaine, les règles suivies par les épiscopats du monde entier varient du tout au tout. Certains, comme aux Etats-Unis, en Allemagne ou en France, se sont rangés à une obligation de signaler les faits dont ils auraient connaissance aux autorités judiciaires, de nombreux autres s’y refusent encore.

Les membres de la curie romaine, y compris le personnel diplomatique, auront désormais l’obligation de dénoncer « sans délai » les faits dont ils auraient eu connaissance aux autorités judiciaires de la cité Etat, sous peine de sanction. Le secret de la confession reste préservé.

Le motu proprio prévoit aussi que les atteintes – de tous ordres – aux enfants peuvent être poursuivies d’office, même en l’absence de plainte. La prescription des violences sexuelles est fixée à 20 ans, qui courent à partir de la majorité pour les mineurs. Un service d’accompagnement des victimes sera mis en place.