Le procès contre Exxon tourne à la débandade pour le parquet de New York

Par Arnaud Leparmentier Publié aujourd’hui à 02h00

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LETTRE DE NEW YORK

Le procès contre Exxon a tourné, jeudi 7 novembre, à la débandade pour l’Etat de New York qui a intenté la procédure, accusant la multinationale d’avoir sous-estimé dans ses comptes le coût du réchauffement climatique. Au dernier jour du procès, le vice-procureur de New York, Jonathan Zweig, a causé un vif émoi en révélant, comme si de rien n’était, qu’il abandonnait trois chefs d’inculpation sur quatre contre Exxon : que l’entreprise avait trompé volontairement et en connaissance de cause les investisseurs sur le coût réel pour l’entreprise du réchauffement ; que des investisseurs avaient été trompés en achetant des actions sur la foi de ces informations fausses ; qu’il y avait eu tromperie en droit civil.

Seule demeure une accusation fondée sur une législation spécifique à l’Etat de New York, le Martin Act, qui n’exige pas de prouver l’intention frauduleuse ni que des investisseurs ont été trompés.

Avantage de la multinationale

La scène, rapportée par l’agence Bloomberg, s’est déroulée lorsque le procureur Zweig, au bout de trois semaines de procès, a expliqué qu’il se concentrerait dans ses conclusions uniquement sur le Martin Act.

– « Je ne voudrais pas vous interrompre », déclare le juge Barry Ostrager, qui rendra seul son jugement, « mais il existe trois autres chefs d’inculpation avancés par le parquet dans sa plainte. Allez-vous traiter aussi de ces chefs ? »

– « Je vais me concentrer sur le Martin Act », répond le procureur.

– « Est-ce une reconnaissance qu’il n’y a pas de fraude civile ? », demande le juge.

« Oui, votre honneur », réplique le procureur.

Stupeur de l’avocat d’Exxon, Theodore Wells, qui refuse que ces charges soient abandonnées, après un procès ayant largement tourné à l’avantage de la multinationale, notamment de Rex Tillerson, secrétaire d’Etat de Donald Trump jusqu’en mars 2018, PDG du groupe de 2006 à 2016 et témoin au procès. La tactique du procureur vise à éviter que le tribunal ne blanchisse Exxon sur ces sujets. L’avocat d’Exxon est furieux, qui accuse le parquet d’avoir « harcelé » l’entreprise pendant des années. « C’est une farce cruelle, votre honneur, parce que la réputation de beaucoup de personnes très bien a été affectée par l’engagement de ce procès », a protesté Wells.

« Parodie de procès climatique »

Ouvert le 23 octobre à New York, le procès se voulait être le pendant des poursuites engagées contre les multinationales du tabac. Il était reproché à Exxon d’avoir trompé les investisseurs en sous-estimant le coût que devrait supporter l’entreprise en raison du durcissement prévisible des législations pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Cette présentation jugée trompeuse aurait conduit à surévaluer les actions du groupe et à favoriser son financement, au détriment des entreprises engagées dans la transition énergétique.