« Le préjudice écologique fait partie du droit de l’environnement »

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A l’occasion du dépôt du recours contre l’Etat pour « inaction climatique » de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France baptisé l’« affaire du siècle », Marta Torre-Schaub, directrice de recherches au CNRS à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne et fondatrice et directrice du réseau Droit et climat et du colloque ClimaLex répond sur l’utilité de la justice climatique.

Le droit peut-il quelque chose pour le climat ?

Oui, car on a d’abord essayé de régler la question climatique sur le plan politique sans aboutir à grand-chose. Le fait que le pouvoir judiciaire se sente imbriqué et que la société civile prenne connaissance des textes juridiques peut faire bouger les lignes.

A quoi imputez-vous la récente judiciarisation du climat ?

Il y a deux volets dans le mouvement de la justice climatique : le premier est celui de la continuité des inégalités sociales et environnementales générées par le changement climatique. Et le deuxième est celui de la judiciarisation. Les contentieux liés au climat sont apparus dés le début des années 2000 dans des pays de droit de la Common Law [système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles] (Australie, Etats-Unis) et ils ont pour objet la question du changement climatique.

C’est à partir de l’accord de Paris et de la COP 21 en 2015 que des contentieux climatiques se sont revendiqués du mouvement de la justice climatique et ont pris de l’ampleur avec deux grandes décisions positives : celle du Pakistan du 4 septembre 2015 et la décision Urgenda [du nom d’une ONG environnementale néerlandaise] du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour inaction climatique. La société civile a compris que le juge pouvait être un levier pour contraindre l’Etat et ou les entreprises à appliquer les textes de loi lorsque ceux-ci ne sont pas respectés.