« Le PiS sait que son apogée est désormais passé »

Tomasz Grodzki, 61 ans, est président du Sénat polonais depuis le 12 novembre 2019. Ce membre de la Plate-forme civique (centre droit), inconnu du grand public il y a peu, fait désormais figure de principal opposant à la majorité ultraconservatrice du PiS (Droit et justice), toujours dominante à la Diète.

Le président Andrzej Duda a promulgué une loi sur la justice que de nombreux experts estiment contraire au droit européen. Qu’implique-t-elle pour l’ordre juridique polonais ?

C’est une loi très dangereuse pour les ordres juridiques polonais et européens. Elle met en place des sanctions disciplinaires draconiennes pour les juges qui se comporteraient de manière contraire aux intérêts du pouvoir. Ce texte permet, par exemple, de punir des juges qui se référeraient dans leurs délibérés à tous les arrêts que le pouvoir en place conteste – ceux de la Cour suprême polonaise ou de la Cour de justice de l’Union européenne [CJUE]. Dans le cas des arrêts de la CJUE, de nombreux juristes affirment que cela impliquerait une sorte de « Polexit législatif ».

Cette loi permet enfin d’élire le président de la Cour suprême par une minorité de voix – 32 sur 120 –, ce qui peut dans la pratique faciliter la politisation de cette institution. Le président Duda, en promulguant ce texte, a commencé un processus qui pousse lentement la Pologne en dehors de l’Union européenne, en direction des dictatures autoritaires de l’Est. Compte tenu de la position géographique de la Pologne, nous ne pouvons pas nous le permettre. Soit nous sommes dans la famille du monde libre, soit on dérive en direction de l’est.

Ne risquez-vous pas d’être accusé d’excès en parlant de « dictature autoritaire » ? Le PiS a gagné deux scrutins législatifs libres, la police ne réprime pas l’opposition, les médias critiques du pouvoir restent nombreux…

Nous sommes dans une situation où un simple député, le chef de la majorité Jaroslaw Kaczynski [président du PiS], gouverne de fait le pays et peut le faire sans véritable contre-pouvoir. Notre système juridique est progressivement mis en ruine contre l’avis de tous ceux qui font autorité en matière de droit, qu’ils soient polonais ou étrangers. Les plus éminents experts juridiques ont estimé que la Constitution polonaise a été enfreinte par le président de la République à plusieurs reprises.

Ce ne sont pas des symptômes qui témoignent d’une bonne santé démocratique. Je viens du monde de la médecine, où nous nous appuyons sur des faits, pas sur des spéculations. Ici, nous avons affaire à une série d’événements : la prise de contrôle du tribunal constitutionnel, du Conseil national de la magistrature, les tentatives de contrôle de la Cour suprême. Nous n’avons pas affaire à un incident législatif isolé, mais à un plan qui à mes yeux est extrêmement dangereux.