Le gouvernement autrichien renonce à interdire le glyphosate en 2020

L’annonce avait marqué les esprits cet été : l’Autriche allait devenir le premier pays européen à interdire le glyphosate, classifié « cancérogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé. Le gouvernement autrichien a finalement annoncé lundi 9 décembre qu’il ne mettrait pas en œuvre l’interdiction de cet herbicide controversé. Votée en juillet par le Parlement pour une entrée en vigueur en janvier 2020, la proposition de loi n’a pas été soumise aux instances européennes comme elle aurait dû l’être.

Le texte de loi aurait dû être soumis à la Commission européenne pour notification « afin que celle-ci et les Etats membres puissent formuler des observations », explique le gouvernement dans une lettre adressée au président du Parlement.

Votée en juillet par le Parlement, cette interdiction avait pris de court le gouvernement, qui n’était pas à l’origine de cette initiative. L’interdiction du glyphosate avait été approuvée grâce à une alliance des députés de l’opposition — sociaux-démocrates, Verts, extrême droite — et contre la volonté des conservateurs de l’ÖVP (Österreichische Volkspartei – Parti populaire autrichien), qui constitue le principal groupe parlementaire à la chambre.

Irréaliste selon le monde agricole

La licence d’utilisation du glyphosate dans l’Union européenne court jusqu’au 15 décembre 2022 et son sort fait débat dans de nombreux pays, notamment en raison de la nécessité de trouver des alternatives à ce produit très utilisé par les agriculteurs.

La France a prévu « de sortir de l’essentiel des usages au 1^er janvier 2021, et de tous les usages au 1^er janvier 2023 », selon le gouvernement, mais ce calendrier a été jugé difficile à tenir par un récent rapport parlementaire.

En Autriche, aucune réflexion n’avait été engagée sur la mise en œuvre de la mesure depuis son vote au Parlement. Le monde agricole jugeait irréaliste l’entrée en vigueur en janvier 2020 et avait qualifié la décision du Parlement de « populiste ».

Après avoir pris avis auprès des services juridiques du gouvernement, la chancelière autrichienne, Brigitte Bierlein, a expliqué dans son courrier au Parlement qu’une promulgation de la loi exposerait l’Autriche à « des risques juridiques », compte tenu de l’absence de notification préalable à la Commission européenne. « Je tiens à souligner qu’il ne s’agit que d’une décision juridique formelle et non d’une appréciation du contenu de la loi », a-t-elle ajouté.

Depuis la chute de la coalition entre les chrétiens-démocrates et les nationalistes, en mai, dans la foulée d’un scandale ayant touché le parti d’extrême droite FPÖ (Freiheitliche Partei Österreichs – Parti de la liberté d’Autriche), l’Autriche est dirigée par un gouvernement d’experts, en attendant la formation d’une nouvelle coalition. Vainqueur des législatives anticipées à la fin de septembre, le chef des conservateurs, Sebastian Kurz, négocie la formation d’un gouvernement avec les Verts, favorables à l’interdiction du glyphosate.