le fisc refuse de donner au Congrès les déclarations d’impôts de Donald Trump

Par Arnaud Leparmentier Publié aujourd’hui à 03h01, mis à jour à 03h04

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Après la bataille sur l’interférence russe dans l’élection présidentielle de 2016, voici celle sur les fiches d’imposition que Donald Trump refuse de publier. Le président de la commission des finances de la Chambre des représentants, Richard Neal (démocrate, Massachusetts) avait donné au président américain et au fisc, l’Internal Revenue Service, jusqu’à 17 heures, mardi 23 avril, pour lui communiquer confidentiellement les documents fiscaux de Donald Trump et de ses entités professionnelles pour les six dernières années. M. Neal n’a rien reçu à 17 heures, selon la presse américaine et conformément au refus exprimé par la Maison Blanche. C’est donc devant les tribunaux que devrait désormais se jouer la partie, à moins qu’un compromis n’intervienne.

M. Neal invoque une loi de 1924, qui précise que le fisc américain (Internal Revenue Service) doit fournir au président de la commission des finances les documents fiscaux qu’il exige. Le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, qui a autorité sur l’IRS, n’a pas remis en question la loi mais s’est interrogé sur les motivations du représentant démocrate, qui ne viseraient pas à contrôler le bon fonctionnement de l’administration mais seraient politiques. « Je veux être certain que le fisc n’est pas transformé en arme comme ce fut le cas sous l’administration Nixon », avait déclaré M. Mnuchin mi-avril.

Dans une lettre adressée mardi à M. Neal, M. Mnuchin réitère cette inquiétude et a promis de fournir une réponse au Congrès d’ici au 6 mai. C’est aussi la thèse de l’avocat personnel de Donald Trump, William Consovoy : « Le Congrès n’a pas de droit constitutionnel pour agir en associé junior du fisc, relançant des examens individuels ou faisant la mouche du coche sur les calculs du fisc. »

Comptes falsifiés

En dépit de ses promesses répétées pendant la campagne présidentielle de 2016, M. Trump n’a jamais rendu publiques ses fiches d’imposition. A la différence de ses prédécesseurs et à l’opposé de nombreux candidats à la primaire démocrate. M. Trump a invoqué le contrôle fiscal dont il fait l’objet, comme c’est le cas pour tous les présidents. Cet argument n’avait jamais été avancé par ses prédécesseurs. En solidarité, le vice-président Mike Pence, qui avait publié ses revenus jusqu’en 2015, ne le fait plus, prétendant attendre l’issue de son contrôle fiscal.

A dix-huit mois de l’élection présidentielle, la Chambre des représentants à majorité démocrate multiplie les procédures et les enquêtes sur M. Trump. Début avril, le président d’une autre commission, celle chargée du contrôle du gouvernement (House Oversight Committee), Elijah Cummings (démocrate, Maryland) a assigné le cabinet d’audit Mazars USA, qui certifie les comptes des entités Trump, pour obtenir ses comptes personnels, ceux de son groupe immobilier et de sa fondation, mais aussi les notes et informations préparatoires à l’élaboration de ces documents sur une dizaine d’années. En riposte, les avocats de Donald Trump ont assigné Mazars USA et M. Cummings, les accusant de menacer ses informations confidentielles et d’agir sans but législatif légitime. Une audience se tiendra le 14 mai.