Le droit, victime collatérale des choix de Donald Trump face à l’Iran

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Des Irakiens marchent sur le portrait de Trump lors d’une cérémonie d’hommage au général iranien Soleimani, à Bagdad, le 6 janvier.
Des Irakiens marchent sur le portrait de Trump lors d’une cérémonie d’hommage au général iranien Soleimani, à Bagdad, le 6 janvier. AHMAD AL-RUBAYE / AFP

Donald Trump avait frappé les esprits lors de son premier discours devant l’Assemblée générale des Nations unies, le 19 septembre 2017, en présentant la souveraineté comme horizon indépassable des relations internationales. Sa décision d’éliminer le général iranien Ghassem Soleimani, le 2 janvier, à Bagdad, a pourtant piétiné celle de l’Irak.

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Cette frappe d’un drone américain contre un dignitaire étranger, de même que les menaces de représailles disproportionnées contre l’Iran en cas de riposte ou encore la désinvolture vis-à-vis du Congrès témoignent d’un nouvel assaut contre les normes juridiques, y compris de son propre pays, de la part d’un président américain. Il intervient après les atteintes massives liées à « la guerre contre le terrorisme » conduite par les Etats-Unis après le 11-Septembre. « Où sont les avocats de la Maison Blanche, du Département de la justice, du Département de la défense, du Conseil à la sécurité nationale ? », s’est interrogée le 5 janvier sur son compte Twitter Oona Hathaway, spécialiste du droit international à Yale.

Dans le droit fil des « exécutions ciblées »

Le bombardement qui a coûté la vie à Ghassem Soleimani s’inscrit dans le droit fil des « exécutions ciblées », inaugurées au Yémen le 3 novembre 2002, avec la mort d’un milicien de la branche locale de la nébuleuse terroriste Al-Qaida lié à un attentat contre un bâtiment de guerre américain dans le port d’Aden, deux ans plus tôt. Les « assassinats » sont en effet interdits depuis un décret présidentiel de 1976, à la suite des travaux d’une commission sénatoriale.

L’administration de Barack Obama, pourtant juriste de formation, a pratiqué ces « exécutions ciblées » à une échelle industrielle. Plus de 1 000 djihadistes présumés ont ainsi été tués dans le seul Yémen au cours de 184 frappes en huit ans, selon la comptabilité du programme contre-terrorisme du cercle de réflexion New America. Cette administration avait mis en avant trois éléments pour les légitimer : le fait qu’elles concernaient des acteurs non étatiques, qu’elles étaient « préventives » et qu’elles relevaient de « l’autodéfense ».

L’administration Trump s’est efforcée d’user à son tour de ces deux dernières justifications après la mort du général iranien. Des « menaces imminentes » ont été avancées, susceptibles d’entraîner la mort de « centaines » de ressortissants américains, selon le secrétaire d’Etat, Mike Pompeo. Les informations transmises au Congrès dans le cadre du War Powers Act de 1973, classifiées, n’ont cependant pas permis de conclure pour l’instant de façon certaine à la réalité de cette menace.



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