le droit plutôt que la loi du talion

Par Jacques Follorou Publié aujourd’hui à 06h00

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Analyse. C’est une victoire de l’Etat de droit malgré l’Etat. Avec une grande pudeur, la garde des sceaux, Nicole Belloubet, a officialisé, le 31 janvier, le changement de doctrine du gouvernement en matière de retour des djihadistes français détenus en Syrie. Paris a désormais une « préférence » pour leur rapatriement en France. Cette formulation pleine de retenue cache le fait que ce choix ne doit rien à la volonté française.

Jusqu’ici, la France refusait tout retour sur le sol natal et laissait les Forces démocratiques syriennes (FDS) à dominante kurde, ou les juges irakiens gérer le problème. Mais l’annonce, fin 2018, du retrait prochain des troupes américaines présentes en Syrie a rendu possible leur remise en liberté, faute de moyen, pour les FDS, d’assumer seules la guerre et la gestion de ces prisonniers étrangers.

Le gouvernement français se retrouve donc contraint d’assumer le sort de ses ressortissants, physiquement et juridiquement. Perspective qui a conduit certains responsables politiques à souhaiter, sans nuances, leur « assassinat ciblé ». Pour seule réponse, le ministre de l’intérieur,Christophe Castaner, a assuré que, dès leur arrivée, ils iraient en prison. Pourtant, tenu malgré lui d’appliquer le droit en matière de lutte contre le terrorisme, le gouvernement trouve là, par le traitement judiciaire de ces djihadistes, le moyen de mieux protéger notre démocratie et de mettre fin à sa politique de l’autruche.

Sortir de l’ambiguïté

Cela permet d’abord aux pouvoirs publics de sortir de l’ambiguïté sur la nature de la menace. En redonnant la main aux juges face au terrorisme, on sort de la confusion dans laquelle les attentats ont plongé l’opinion et les décideurs. Le terroriste n’est pas un « combattant », un « soldat », un « fou de Dieu » ou un « kamikaze ». Il répond avant tout à une incrimination inscrite dans le code pénal, premier gardien de la force civile. Loin d’être une simple question de sémantique, c’est la frontière entre les règles d’un Etat de droit et la porte ouverte à des méthodes expéditives.

Ces retours sont ainsi le moyen de rappeler que la loi du talion ne peut être le seul moyen de protéger un territoire et une population d’une menace terroriste venant de l’étranger. A partir de l’automne 2015, les frappes ciblées, ordonnées par François Hollande, en Syrie, contre des Français recherchés par la justice, comme Salim Benghalem, ont montré que l’Etat n’inscrivait plus ses actions dans un cadre légal, ni national ni international. La notion de légitime défense a pris le dessus sur l’application stricte du droit au bénéfice d’une vengeance pure et simple, qui a semé la confusion.