Le Constitutional Case logé par Rezistans & Alternativ appelé en Cour suprême aujourd’hui

Le Constitutional Case, logé par Rezistans & Alternativ, en vue d’éliminer l’obligation de la déclaration ethnique des candidats aux élections générales lors du Nomination Day, sera appelé devant la Cour suprême, avec un Bench composé du chef juge, Eddy Balancy, et du Senior Puisne Judge, Asraf Caunhye ce mercredi.

Week-end, dans son édition du 5 mai 2019 et Le Mauricien du 6 mai 2019 évoquaient le fait que le State Law Office pourrait envisager de réclamer un renvoi du Constitutional case sur la réforme à l’appel du procès ce mercredi. La principale raison évoquée – le projet d’amendements à la Constitution pour faire de la réforme électorale une réalité –, est toujours « Pending » devant l’Assemblée nationale après les débats avortés de début décembre de l’année dernière.

Pour sa part, Rezistans & Alternativ compte objecter formellement à cette démarche du gouvernement en affirmant que dans la conjoncture, il est impérieux que l’État fasse connaître ses arguments à l’effet que l’électorat est à la veille d’être convoqué aux urnes. A ce stade, tout développement relève de la décision de la Cour suprême, devant apprécier les points qui seront mis en exergue en Cour suprême aujourd’hui.

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