le Conseil d’Etat ne suspend pas l’arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants

Le Conseil d’Etat a refusé, vendredi 25 septembre, de suspendre l’arrêté préfectoral interdisant aux associations la distribution de nourriture et des boissons aux migrants dans le centre de Calais, a indiqué l’institution dans un communiqué.

Saisi en urgence, le Conseil d’Etat « note que cette interdiction n’empêche pas les associations de réaliser leurs missions à proximité immédiate du centre-ville » et que « l’interdiction de distribution est strictement limitée aux zones définies par le préfet », selon ce communiqué.

Le juge des référés « observe tout d’abord que l’Etat a mis en place, à l’est de l’agglomération, des points d’eau et des toilettes, et procède, par l’intermédiaire de l’association La vie active, à des distributions de boissons et de nourriture ». « Le juge des référés du Conseil d’Etat rappelle fermement, à cet égard, que l’interdiction ne peut en aucun cas être appliquée par les forces de police au-delà du périmètre défini », souligne ce communiqué.

« Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d’Etat, qui ne s’est pas prononcé sur le caractère justifié et proportionné de l’interdiction, a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à ordonner, dans le délai de 48 heures prévu en matière de référé-liberté, la suspension de l’arrêté préfectoral », explique encore le Conseil d’Etat.

Troubles à l’ordre public

Pris à la suite d’une rencontre entre le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et la maire (Les Républicains) de Calais, Natacha Bouchart, l’arrêté interdit jusqu’à fin septembre toute distribution gratuite par des associations non-mandatées par l’Etat dans une vingtaine de rues, quais et places du centre-ville.

Les services de l’Etat, qui estiment à un millier le nombre de migrants présents à Calais et dans les environs espérant gagner le Royaume-Uni, justifient cette interdiction par des troubles à l’ordre public et le fait que ces distributions ne permettraient pas le bon respect des mesures de distanciation sociale.

Vendredi, quatre députés de La France insoumise ont mené une action symbolique en apportant des paniers-repas aux migrants. Soixante-huit associations ont en outre appelé à manifester samedi pour les « droits des personnes exilées » à Calais. Jeudi, la Défenseure des droits Claire Hédon avait dénoncé les conditions de vie « dégradantes et inhumaines » des migrants à Calais.