Le Congrès américain pourra avoir accès à des documents financiers de Trump

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 19h32, mis à jour à 19h42

Temps de Lecture 2 min.

Un point de plus pour les démocrates. Une cour d’appel a confirmé, vendredi 11 octobre, que le Congrès américain pouvait exiger des documents sur les finances de Donald Trump, infligeant un nouveau revers au président républicain dans son bras de fer avec les parlementaires démocrates.

Cette décision, qui peut encore faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême, s’inscrit dans une procédure lancée avant l’ouverture d’une enquête parlementaire en vue de la destitution du président. Elle porte sur les affaires de Donald Trump avant et depuis son arrivée à la Maison Blanche. Les démocrates soupçonnent notamment l’ancien magnat de l’immobilier new-yorkais d’avoir gonflé la valeur de ses avoirs pour obtenir des prêts.

Pour en savoir plus, ils avaient ordonné en avril à son ancienne entreprise comptable, la firme Mazar, de leur transmettre toute une série de documents financiers. La Maison Blanche, qui dénonçait un « harcèlement », avait saisi la justice pour bloquer cette injonction, comme elle l’avait déjà fait pour d’autres requêtes du Congrès, en plaidant que celui-ci n’avait pas besoin de ces informations pour assurer son rôle de législateur.

La Maison Blanche dénonce une procédure « partisane »

En mai, un juge de Washington avait rejeté la lecture de la Maison Blanche et estimé que ces documents pouvaient entrer dans le cadre d’une « enquête fondée ». Vendredi, les trois juges de la cour d’appel ont confirmé ce jugement (à deux contre un). « Contrairement aux arguments du président, la commission est compétente en vertu des règles de la Chambre mais aussi de la Constitution pour émettre ces injonctions, et Mazar doit s’y plier », a écrit le juge David Tatel.

Après avoir pris le contrôle de la Chambre des représentants en janvier, les démocrates ont lancé une série d’enquêtes sur les impôts et les finances de M. Trump, et sur les suites à donner à l’enquête russe. Leurs investigations se sont heurtées au mur dressé par la Maison Blanche au nom de la défense des « prérogatives présidentielles ».

Le lundi 7 octobre, un juge de New York avait, lui aussi, donné tort à Donald Trump en autorisant la transmission de ses déclarations d’impôts. Le président avait immédiatement fait appel, ce qui a suspendu l’application de la décision.

Mais la bataille a pris une autre dimension depuis que les démocrates ont décidé, le 24 septembre, d’ouvrir une procédure pour destitution contre le milliardaire, qu’ils soupçonnent d’avoir fait pression sur l’Ukraine pour l’aider à salir un rival. Depuis les élus démocrates multiplient les injonctions contre le département d’Etat, le ministre de l’énergie, ou l’avocat personnel de Donald Trump… Le mardi 8 octobre, la Maison Blanche a encore refusé toute coopération, dénonçant une procédure « partisane et anticonstitutionnelle ».