l’autorité des marchés publics annule l’attribution du marché à Suez – JeuneAfrique.com

Le ministère sénégalais de l’Hydraulique et de l’Assainissement avait, à la surprise générale et en dépit de l’offre moins-disante de la Sénégalaise des eaux, attribué le marché de la distribution de l’eau potable à Suez. Une décision invalidée le 13 février par le régulateur, qui a publié sa décision le 8 mars.

Dans sa décision du 13 février, rendue publique le 8 mars sur le marché relatif à la sélection d’un opérateur pour la gestion du service public de production et de distribution d’eau potable et zone urbaine et périurbaine au Sénégal, l’Autorité sénégalaise de régulation des marchés publics (ARMP) donne en partie raison à la Sénégalaise des eaux (SDE).

Cette filiale d’Eranove, qui gérait les réseaux sénégalais de production et de distribution d’eau depuis vingt-deux ans, s’était vue préférer sa concurrente Suez lors du dernier appel d’offres émis par le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, le 23 octobre 2018. Le ministre de tutelle, Mansour Faye, avait pourtant bien indiqué, dès le 1er juin, que l’offre de la SDE était la « moins-disante ». Un critère qui, selon les termes de l’appel d’offres, devait présider au choix de l’opérateur « à l’exclusion de tout autre critère ou méthode ».

Un procédé « confus »

Le ministre, pour justifier sa décision auprès du Comité de règlement des différends (CRD), devant lequel la filiale d’Eranove avait introduit un recours en contentieux, avait argué de « l’existence de non-conformités substantielles » dans l’offre de la SDE.

Des non-conformités que le Comité juge certes « justifiées », mais dont il se demande comment l’incidence financière a été estimée pour en conclure à leur caractère « substantiel ». Le comité précise en effet qu’aucune méthode n’avait été définie dans le dossier d’appel d’offres pour une telle analyse, et que d’autres non-conformités étaient présentes chez Veolia et Suez (les deux autres candidats pré-qualifiés).

« Le mode de calcul a permis au ministère de conclure que les non-conformités, décelées dans les offres de tous les soumissionnaires, ne sont pas substantielles au regard des incidences sur le prix exploitant de l’eau pour Veolia et Suez, tandis qu’elles sont substantielles pour SDE au regard des incidences sur le même prix exploitant de l’eau »

L’eau toujours gérée par la SDE

Or, précise l’autorité, cette évaluation devrait être basée sur des critères « expressément mentionnés dans le dossier d’appel d’offres et dont la bonne prise en compte peut être facilement vérifiée », et ce, « en vertu du principe de transparence ». Elle ordonne donc « l’annulation de l’attribution provisoire » du marché à Suez et la reprise de l’évaluation « des offres sur la base des seuls critères du dossier d’appel d’offres ».

En attendant ce nouvel examen qui renvoie la balle dans le camp du ministre, la SDE, qui avait vu son mandat prorogé jusqu’en juin 2019 suite aux différentes procédures de recours, continue à produire et à distribuer l’eau dans la capitale et les villes du Sénégal.

Contacté, Suez a indiqué à Jeune Afrique « suivre l’évolution de la procédure » et n’a pas souhaité faire plus de commentaires à ce stade.