L’Assemblée s’invite dans le débat miné sur les ventes d’armes

Par Manon Rescan Publié aujourd’hui à 02h50

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« La France tue au Yémen. » Sur la banderole brandie le 19 février en plein hémicycle, les mots accusateurs ont été tracés en lettres rouges. Un échalas aux tempes grises tend le drap fermement, le regard fixe. Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne, est un ancien macroniste en rupture de ban. A en croire les ONG, plusieurs mois avant cette provocation, l’élu a été dans les coulisses de l’Assemblée nationale l’un des détonateurs d’un débat explosif sur les ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite.

Depuis un an, questions au gouvernement, auditions, demandes de commission d’enquête se multiplient sur le sujet. Une situation d’autant plus rare qu’en France « il n’est pas habituel que des parlementaires s’emparent de façon critique de ce dossier », explique Tony Fortin, chargé d’études à l’Observatoire des armements, un centre d’expertise indépendant. Encore plus inattendu, ce questionnement a été déclenché par des députés de la majorité.

« Domaine réservé » de l’exécutif

En avril 2018, à l’initiative de M. Nadot, trente-six députés de La République en marche (LRM) et du MoDem ont signé une proposition de commission d’enquête sur les exportations d’armement français à la coalition saoudienne qui intervient militairement au Yémen.

Depuis mars 2015, Riyad tente sans succès de faire échec aux rebelles yéménites houthistes, alliés de son grand rival régional, l’Iran chiite. Les Saoudiens multiplient les bombardements contre des zones civiles et imposent un blocus partiel au pays qui précipite l’une des plus graves crises humanitaires de la planète. Une guerre sale et sans issue dans laquelle ont péri plus de 70 000 personnes depuis janvier 2016, selon une estimation de l’organisation indépendante américaine Acled.

Or, les Saoudiens et leurs principaux alliés, les Emirats arabes unis (EAU), sont pour la France des « partenaires stratégiques » au Proche-Orient et des clients importants en matière de ventes d’armes. Alors que Paris est le troisième pays exportateur au monde – la France a vendu 9,1 milliards d’euros d’armement en 2018, « d’excellents résultats » s’est félicité le gouvernement –, Riyad est son deuxième acheteur.

De quoi inquiéter les ONG et certains parlementaires. La France n’est-elle pas signataire du traité sur le commerce des armes (TCA) qui interdit les exportations en cas de risques de violations du droit international humanitaire ? Interpellé sur la question, l’exécutif répète que ce commerce est strictement encadré et surveillé. Et il assure que, depuis le début du conflit au Yémen, les autorisations d’exportation sont étudiées avec une vigilance accrue et des critères plus restrictifs.