l’argent va enfin pouvoir arriver dans les caisses des Etats membres

C’est fait ! La Commission européenne va enfin pouvoir emprunter sur les marchés et financer le plan de relance de 750 milliards d’euros (sous forme de subventions pour 390 milliards, et de prêts pour 360 milliards) qui doit aider les Vingt-Sept à faire face aux ravages économiques de la crise due au Covid-19. Jeudi 27 mai, les deux Etats membres dont les parlements ne s’étaient pas encore prononcés – l’Autriche et la Pologne – ont donné leur feu vert à l’opération. La veille, la Hongrie et la Roumanie en avaient fait autant.

Il aura fallu dix mois pour que cette étape cruciale soit franchie, après que les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont entendus, le 21 juillet 2020, au terme de quatre jours et quatre nuits de négociations, pour emprunter ensemble de quoi soutenir les pays les plus touchés par la pandémie. Cela peut sembler long mais, dans l’histoire européenne, c’est quasiment un exploit. « Pour l’approbation du budget pluriannuel européen 2014-2020, il fallait aussi la ratification des Etats membres. A l’époque, cela a pris vingt-huit mois », confie un fonctionnaire européen.

Au total, ce sont 22 parlements (composés de deux chambres au minimum) – dans cinq Etats membres, il n’est pas nécessaire de consulter les assemblées législatives – qui ont dû se prononcer sur un sujet politiquement délicat. Entre d’un côté, les frugaux (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède et Finlande), culturellement hostiles à la notion de dette commune, et de l’autre, la Pologne et la Hongrie, opposées à la mise en place du mécanisme de conditionnalité du versement des aides européennes au respect de l’état de droit, les risques de sortie de route étaient réels. Si un seul d’entre eux avait manqué, c’est tout l’édifice du plan de relance, péniblement mis en place, qui s’effondrait.

Un exercice qui doit rester « exceptionnel »

La tenue d’élections législatives (non prévues) aux Pays-Bas à la mi-mars a inquiété à Bruxelles, mais la réélection du premier ministre Mark Rutte a vite rassuré. En Allemagne, la suspension du processus de ratification par la Cour constitutionnelle, le 26 mars, suite à un recours en référé qui contestait le mécanisme inédit de dette commune, n’aura finalement été que de courte durée.

Quant à la Finlande, où la ratification du plan de relance européen nécessitait une majorité qualifiée des deux tiers, elle a finalement donné son feu vert. En spécifiant que cet exercice devait rester « exceptionnel » et ne servirait en aucun cas de « précédent ». Il faut dire que, la veille du vote à Helsinki, Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission, avait évoqué devant le Parlement européen la perspective d’avoir « un instrument permanent » de dette commune…

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