la transition se fera-t-elle selon la lettre ou l’esprit de la Constitution ? – JeuneAfrique.com

Le Conseil constitutionnel algérien doit se réunir pour constater la vacance du pouvoir, après la démission d’Abdelaziz Bouteflika, avant que les deux chambres du Parlement confient l’interim pour 90 jours au président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah. Si ces deux étapes devraient être assez rapides, la date de l’élection présidentielle est toujours incertaine. Analyse.

Par sa démission, Abdelaziz Bouteflika acte le début de la période de transition. Pour ce faire, il s’appuie sur un levier constitutionnel : l’article 102 de la loi fondamentale. Celui-ci dispose « qu’en cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. […] Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’État pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle une élection présidentielle est organisée. »

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Joignant l’acte à la parole, Bouteflika a transmis officiellement sa lettre de démission au président du Conseil constitutionnel. Celle-ci prend effet à partir du 2 avril 2019, a précisé le désormais ex-chef de l’État. Selon la loi fondamentale, les « Sages » doivent désormais se réunir de « plein droit » pour constater la vacance définitive.

Mardi soir, aucune information n’avait filtré quant à une date de plénière pour le Conseil constitutionnel. Juridiquement, ses membres ne sont tenus par aucun délai, la Constitution ne fixant aucune date butoir à la procédure. La gravité de la situation et l’impatience de tous les acteurs politiques à entamer la période de transition devraient toutefois accélérer les choses.