La Suisse claque la porte des négociations avec l’Union européenne

Immense coup de théâtre, et décision radicale, dans le monde d’ordinaire feutré des relations entre la Suisse et l’UE, authentique serpent de mer diplomatique depuis trois décennies. Mercredi 26 mai, trois des sept conseillers fédéraux ont annoncé, à Berne, que le gouvernement mettait un terme immédiat aux difficiles échanges avec la Commission européenne sur « l’accord-cadre » institutionnel mis sur la table par Bruxelles en 2018 afin de normaliser sur le long terme les relations entre la Suisse et les Vingt-Sept.

Non-membre de l’UE, non-membre de l’Espace économique européen (auquel appartiennent la Norvège et l’Islande), la Suisse bénéficie grâce aux accords bilatéraux de la quasi-totalité des droits accordés aux Etats membres de l’Union. Régis à l’heure actuelle par plus d’une centaine d’accords bilatéraux, ces liens sont trop complexes et surtout ils ne sont plus adaptés à l’évolution du droit communautaire.

« Il n’est pas question de se fâcher avec l’Europe, a dit Guy Parmelin, le président de la Confédération en exercice cette année, à la radio publique RTS. Le Conseil fédéral, estimant que des intérêts essentiels sont en jeu, a décidé, au terme d’une pesée d’intérêts, que le risque d’un échec de cet accord devant le peuple était trop grand. » En clair, l’exécutif affirme vouloir éviter un désaveu en cas de référendum populaire – auquel la démocratie directe helvétique l’aurait exposé s’il avait poursuivi et conclu les négociations avec la Commission.

Soulagement populiste

L’argument paraît un peu court à tous ceux qui jugent que le gouvernement aurait dû persévérer pour surmonter les différends, avec pour objectif de « vendre » ensuite le traité obtenu à son opinion publique. « Nous avons eu un comportement insultant à l’égard de l’Union européenne. Nous l’avons fait attendre, nous lui avons fait croire des choses, et aujourd’hui certains membres de l’UE sont excédés par ce comportement », dit François Gabella, vice-président de Swissmem, l’organisation patronale de l’industrie des machines, un gros secteur à l’exportation que la détérioration des relations entre la Suisse et l’UE pourrait menacer. Première interrogation : l’accès au marché unique pour les entreprises suisses. Garanti sans restrictions jusqu’ici, il va se rétrécir au fur et à mesure que les accords actuels, certains très anciens, deviendront caducs en l’absence d’une nouvelle architecture institutionnelle.

Au contraire d’une partie de la droite libérale proche des milieux d’affaires et des Verts pro-européens, le parti de droite populiste UDC, toujours première formation du pays, mais en léger retrait ces dernières années, s’est félicité mercredi de cette interruption spectaculaire des négociations. « Le Conseil fédéral a enfin pris ses responsabilités, s’est félicité la députée genevoise Céline Amaudruz (UDC). C’est un immense soulagement : cette décision respecte notre démocratie et notre souveraineté, sans même parler de tout ce qu’aurait coûté cet accord. L’Union européenne voudra sans doute exercer des représailles, mais ça lui montre que la Suisse ne se soumet pas à des diktats. »

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