La procureure de la CPI demande une enquête sur les crimes commis contre des Rohingya

Par Stéphanie Maupas Publié aujourd’hui à 11h54

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La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l’autorisation d’enquêter sur des crimes contre l’humanité commis contre la communauté rohingya depuis octobre 2016. Dans une requête déposée le 4 juillet sur le bureau des juges, Fatou Bensouda estime que les forces armées birmanes « ont déplacé de force au moins 700 000 Rohingya depuis la Birmanie, où ils se trouvaient légalement, jusqu’au Bangladesh ». Elle dit vouloir enquêter sur les crimes contre l’humanité pour « déportations forcées » ainsi que sur les persécutions commises par les autorités birmanes.

La procureure ne peut conduire ses investigations que pour les crimes qui sont commis sur le territoire d’un Etat partie au traité fondateur de la CPI, ce qui n’est pas le cas de la Birmanie, qui lui dénie toute légitimité. Mais Fatou Bensouda peut néanmoins poursuivre les auteurs de crimes commis sur le territoire d’un Etat qui reconnaît la Cour. C’est le cas du Bangladesh, où près de 1 million de Rohingya s’entassent dans des camps de réfugiés. Une partie du crime de « déportation » est donc commis sur son territoire, permettant à la Cour, au grand dam de la Birmanie, de s’emparer de l’affaire.

Dans sa requête, Fatou Bensouda demande à pouvoir enquêter sur les premières violences de 2016, sorte de prélude au drame de fin août 2017 au cours duquel près de 10 000 membres de cette minorité musulmane résidant dans l’Etat d’Arakan, à l’ouest de la Birmanie, ont été tués, et 700 000 autres contraints à la fuite à Cox’s Bazar, au Bangladesh voisin. Se basant notamment sur des documents de l’ONU et des rapports d’ONG, la procureure estime qu’il y a lieu d’enquêter sur les crimes qui ont conduit à la déportation, dont les meurtres (par balles, épée, noyade, feu), les viols, les violences sexuelles et la destruction des dizaines de milliers de maisons, de mosquées, d’écoles, de magasins.

Recours généralisé au viol

Pour la procureure, « les menaces et le recours généralisé au viol et à d’autres violences sexuelles ont été un facteur déterminant et coercitif d’expulsion. La destruction de villages entiers a été conçue et utilisée comme une mesure coercitive pour forcer les Rohingya à quitter le pays, mais aussi pour rendre leur retour particulièrement difficile ». Une politique délibérée, exécutée par des soldats lançant à leurs victimes : « Tu n’es pas d’ici, va au Bangladesh. Si vous ne partez pas, nous incendierons vos maisons et vous tuerons ».