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La plainte constitutionnelle de Rezistans ek Alternativ reprend ce lundi 14 octobre à 11 heures devant un nouveau ‘Full Bench’ de la Cour suprême
| Posted by Shabneeze Oozee… | 0
La plainte constitutionnelle de Rezistans ek Alternativ sur la déclaration ethnique aux élections générales reprendra ce lundi 14 octobre à 11 heures devant un nouveau ‘Full Bench’ de la Cour suprême. Vendredi dernier, le Chef Juge Eddy Balancy avait décidé de constituer un nouveau panel de juges sur ce cas, car le Juge Asraf Caunhye qui fait partie du panel, n’est pas au pays actuellement.
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