la pétition pour l’abrogation des lois « liberticides » a-t-elle des chances d’aboutir ? – JeuneAfrique.com

Un collectif de la société civile marocaine a décidé de recourir à une nouveauté de la Constitution de 2011 – le droit de pétitionner – pour demander l’abrogation des lois « liberticides », alors qu’un projet de réforme du Code pénal est en cours d’examen au Parlement.

« Les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics », stipule l’article 15 de la Constitution adoptée en 2011, qui avait suscité l’espoir au sein de la société civile : des citoyens et des associations pouvaient désormais porter sur le devant de la scène des combats délaissés par la classe politique. La loi encadrant ce droit a été adoptée en 2017.

Au début du mois de décembre, le Collectif 490, du nom de la loi qui punit d’une peine d’emprisonnement les relations sexuelles hors mariage, s’est emparé de ce droit inédit dans le royaume. Le collectif a ainsi soumis alors au Parlement une pétition demandant à ce que « toutes les infractions pénales portant sur les libertés individuelles » soient retirées du Code pénal.

L’affaire Raïssouni, élément déclencheur

En septembre, le Collectif 490, animé entre autres par deux écrivaines et journalistes, Leïla Slimani et Sonia Terrab, avait émis un appel dit des « Hors-la-loi », intitulé « l’amour n’est pas un crime ». En deux mois, le texte a été signé par plus de 12 000 personnes.

Ce collectif est né dans la foulée du procès de Hajar Raïssouni, une jeune journaliste condamnée en septembre à un an de prison ferme pour avoir pratiqué une Interruption volontaire de grossesse (IVG). Si la jeune femme a été finalement graciée mi-octobre par le roi Mohammed VI, l’avortement demeure illégal au Maroc.

Mais pour les activistes, le droit à l’avortement s’inscrit dans un combat plus vaste. « En amont même de la pénalisation de l’homosexualité ou de l’avortement, on trouve l’interdiction pure et simple des relations sexuelles entre adultes consentants en dehors des liens du mariage. Pour nous, c’est une première barrière à faire sauter », explique à Jeune Afrique Sonia Terrab, qualifiant cette interdiction de « liberticide » et « d’inapplicable ».