La « longue marche » de la Chine vers le droit international

Par Frédéric Lemaître Publié aujourd’hui à 06h15

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Chronique. C’est l’une des interrogations majeures soulevées par les « nouvelles routes de la soie » chinoises. En fonction de quel droit les litiges afférents seront-ils tranchés ? La réponse paraît simple : la plupart du temps, le droit chinois devrait s’appliquer. Pourtant, consciente des lacunes de son système juridique, la Chine fait des efforts. Conformément à une décision du gouvernement, la Cour suprême a créé en juin 2018 deux tribunaux spécialement consacrés au commerce international. L’un à Shenzhen, symbole de l’ouverture de la Chine sur le monde, l’autre à Xian, dans le Shaanxi, point de départ (ou d’arrivée) des anciennes « routes de la soie ».

Premiers pas

Ces tribunaux commencent à entrer en fonction. Mi-mai, le gouvernement a glissé dans l’oreille de quelques journalistes occidentaux que la cour de Xian allait se réunir pour la première fois le 29 mai. Le procès n’avait rien à voir avec les « routes de la soie ». Une entreprise thaïlandaise, Ruoychai, s’estime en fait propriétaire des 7 % du capital d’une autre entreprise thaïlandaise, Red Bull Vitamin Drink, détenue par Inter-Biopharm Holding, basée, elle, aux îles Vierges. Si la Chine a cru bon d’attirer l’attention de journalistes sur cet obscur contentieux, c’est pour prouver qu’elle fait ses premiers pas dans la résolution de litiges commerciaux internationaux aux côtés de Singapour, Paris et Londres notamment.

Situé dans le quartier des affaires de Xian, le tribunal est logé dans un bâtiment moderne impressionnant, voire surdimensionné. Trois mots caractérisent la cour, selon la plaquette de présentation, en chinois et en anglais : « fairness, professionnalism, convenience » (« équité, professionnalisme, commodité »). Cette cour est compétente pour juger tout litige commercial dont au moins une des parties n’est pas chinoise lorsque le préjudice est supérieur à 300 millions de yuans (38 millions d’euros). Outre les jugements classiques, la cour peut intervenir en matière de médiation (les deux parties tentent de trouver un compromis) ou d’arbitrage commercial (les deux parties font appel à un expert privé pour les départager). Ces juridictions peuvent également se faire conseiller par des experts. La plaquette en présente 31 : 13 Chinois et 18 étrangers, parmi lesquels 4 venus des Etats-Unis et 7 de l’Union européenne (dont 2 Français, Emmanuel Gaillard et Jingzhou Tao).