la levée du secret pontifical, une mesure symbolique aux effets incertains

Les associations de victimes de violences sexuelles dans l’Eglise catholique réclamaient depuis longtemps l’abrogation du secret pontifical. Elles l’accusaient d’être, aux mains de la hiérarchie ecclésiale, un instrument de dissimulation de crimes et de délits, de dissuasion des victimes et de restriction de leurs droits.

Elles viennent d’être entendues. Un « rescrit » (décret) du pape François, publié mardi 17 décembre, abolit ce secret pontifical pour « les plaintes, les procédures et les décisions » internes à l’Eglise concernant les violences sexuelles commises par des clercs sur des mineurs ou des personnes vulnérables mais aussi la dissimulation de tels faits et la détention de matériel pédopornographique.

Le secret pontifical – il n’a rien à voir avec le secret de la confession, qui demeure intact – protège les informations les plus sensibles dans la gouvernance de l’Eglise catholique. Il s’applique à des actes très variés parmi lesquels les procès canoniques (la justice interne à l’Eglise) faits aux prêtres ou aux religieux accusés de violences sexuelles. Il rend ces procédures très opaques et frustrantes pour les victimes, empêchées de suivre leur déroulement et même d’être informées de l’issue du procès et d’une éventuelle sanction de leur agresseur.

Garde-fous

C’est ainsi que les victimes de Bernard Preynat, un ancien aumônier scout qui va être jugé en janvier 2020, à Lyon, pour viols et agressions sexuelles sur mineurs, n’ont pas eu accès à la sentence canonique (protégée par le secret pontifical) rendue en juillet, qui a retiré au prêtre son état clérical. « Ils ont dû se contenter du communiqué de presse, explique M^e Nadia Debbache, avocate de François Devaux, président de l’association La Parole libérée. Les victimes ne connaissent pas les motivations » du jugement. Elles n’ont même pas eu accès aux conclusions de leur propre avocat ecclésiastique concernant leur demande d’indemnisation…

S’il lève le secret pontifical sur ces affaires qui dévastent le catholicisme depuis vingt ans, le Saint-Siège établit cependant des garde-fous, laissés à l’appréciation des évêques.

Les autorités ecclésiastiques devront ainsi manier les informations sur les cas d’abus de façon à assurer « leur confidentialité », afin de « protéger la bonne réputation, l’image et la vie privée de toutes les personnes en cause », victimes, agresseurs, témoins. Il n’est donc pas question de donner aux pièces des procédures une publicité sans restriction. Mais cette obligation de discrétion, indique le texte, ne doit pas dispenser les autorités ecclésiastiques de se plier aux « obligations prévues par la législation des Etats », y compris quand elle rend obligatoire le signalement à la justice et de répondre aux « demandes des autorités judiciaires ».