la justice maintient l’arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants

L’arrêté préfectoral interdisant aux associations non mandatées par l’Etat de distribuer de la nourriture et des boissons aux migrants dans le centre de Calais avait soulevé une vague d’indignation. Le tribunal administratif de Lille a rejeté, mardi 22 septembre, la demande d’associations de le suspendre ; leur avocat a annoncé son intention de faire appel.

Le tribunal constate qu’une association mandatée par l’Etat, la Vie active, mettait à disposition des migrants « de l’eau sur la base d’une moyenne de 5,14 litres par personne et par jour et des repas au nombre de 2 402 par jour », selon un communiqué publié sur son site internet. Il note également que les associations d’aide aux migrants qui contestaient cet arrêté « continuaient à distribuer des repas et des boissons à proximité du centre-ville », l’interdiction ayant eu pour seul effet de déplacer les lieux des distributions « de quelques centaines de mètres ». Le tribunal estime donc que « cette situation ne caractérise pas des conditions de vie indignes de nature à justifier la suspension en urgence » de cet arrêté pris le 10 septembre par le préfet du Pas-de-Calais.

« C’est une occasion manquée », a déploré l’avocat des douze ONG et associations d’aide aux migrants qui avaient saisi le tribunal, M^e Patrice Spinosi, indiquant son intention de faire appel devant le Conseil d’Etat pour obtenir un vrai débat sur le fond. Cet arrêté représente « une limitation insupportable du droit des associations à aider les personnes les plus vulnérables », a-t-il fustigé, quelques jours après avoir invoqué le principe de fraternité à l’audience.

« Discrimination fondée sur la nationalité »

Pris à la suite d’une rencontre entre le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et la maire Les Républicains de Calais, Natacha Bouchart, l’arrêté interdit jusqu’à fin septembre toute distribution gratuite par des associations non mandatées par l’Etat dans une vingtaine de rues, quais et places du centre-ville. Les services de l’Etat estiment à un millier le nombre de migrants présents à Calais et dans les environs, dans l’espoir de gagner l’Angleterre.

Le préfet a justifié l’interdiction par les « nuisances » causées par les distributions, et estime qu’elles ne permettent pas le bon respect des mesures de distanciation sociale rendues nécessaires par la pandémie de Covid-19. Il souligne que l’association La Vie active pourvoie déjà aux besoins des migrants.

Dans des observations présentées au tribunal, que l’Agence France-Presse s’est procurées, la défenseure des droits, Claire Hédon, estime qu’« en privant les exilés de l’accès à un bien – la distribution de repas –, la mesure de police contestée est constitutive d’une discrimination fondée sur la nationalité », prohibée par la loi.