la justice européenne impose la transparence

Publié aujourd’hui à 10h55

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Les études confidentielles sur la toxicité du glyphosate doivent être rendues publiques. Ce jugement rendu par le tribunal de l’Union européenne (UE) jeudi 7 mars à Luxembourg marque une étape importante dans la transparence européenne.

En annulant une décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), le tribunal a confirmé que « l’intérêt du public à accéder aux informations » en matière d’environnement était supérieur aux intérêts commerciaux.

A l’origine du jugement : une plainte déposée par des eurodéputés du groupe des Verts en mars 2016. En pleine controverse sur le renouvellement de l’autorisation dans l’UE du célèbre herbicide, ingrédient actif du Roundup, les élus avaient demandé à avoir accès aux études toxicologiques fournies à l’EFSA par Monsanto (racheté par Bayer en juin 2018) et la Glyphosate Task Force, qui regroupe l’ensemble des firmes commercialisant le produit.

Quelques mois auparavant, sur la base de ces études confidentielles, l’EFSA avait estimé que le glyphosate n’était pas cancérigène, tandis que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) le classifiait « cancérogène probable » pour l’homme. Contrairement à l’EFSA, le CIRC (agence de l’ONU) s’était, lui, exclusivement appuyé sur des études publiées dans la littérature.

Les parlementaires voulaient donc juger sur pièces. Après des mois de bras de fer juridique, ils n’avaient obtenu qu’un accès partiel aux études. Insuffisant pour permettre une véritable évaluation indépendante. L’EFSA avait justifié son refus en avançant que « la divulgation de ces informations pourrait porter sérieusement atteinte aux intérêts commerciaux et financiers des entreprises ».

Elle devra donc se conformer au jugement du tribunal, qui cite le règlement d’Aarhus sur l’accès à l’information en matière d’environnement. Cette convention (signée en 1998) impose la transparence sur les « émissions de polluants dans l’environnement » – un terme se rapportant autant aux émissions des véhicules qu’aux pesticides. Le tribunal a estimé que « le public doit avoir accès non seulement aux informations sur les émissions en tant que telles, mais aussi à celles concernant [leurs] conséquences à plus ou moins long terme » – et donc aux études qui évaluent ces dernières.

« Cette victoire de la transparence est essentielle pour le travail des scientifiques », s’est réjouie Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts. L’EFSA, elle, a pris acte et qualifié le jugement d’« important ». Selon un de ses porte-parole, il procure « une orientation à l’EFSA et aux autres organismes chargés d’interpréter la législation de l’UE sur l’accès du public aux documents ».