La justice européenne casse la loi anti-ONG de Viktor Orban

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient une nouvelle fois de confirmer qu’elle est le dernier rempart contre les dérives autoritaires en Europe centrale. Après avoir déjà condamné la Hongrie en mars et en mai pour sa politique migratoire consistant à enfermer arbitrairement les demandeurs d’asile, les juges de Luxembourg ont censuré, jeudi 18 juin, la très contestée loi anti-ONG adoptée en 2017 par la majorité de Viktor Orban, le premier ministre nationaliste hongrois.

Cette loi oblige toutes les ONG hongroises à déclarer les dons venant de l’étranger d’un montant supérieur à 500 000 forints (1 444 euros). Le nom des donateurs est rendu public sur un registre en ligne. Si les dons de l’étranger dépassent la somme de 20 800 euros par an, les ONG concernées doivent en plus se présenter officiellement comme une « organisation recevant de l’aide de l’étranger » sur tous leurs supports de communication. Destinée, selon son préambule, à lutter contre les « groupes d’intérêts étrangers » qui voudraient « promouvoir, par le biais de l’influence sociale de ces ONG, leurs propres intérêts au lieu de l’intérêt général de la Hongrie », cette loi était calquée sur une loi similaire contre les « agents de l’étranger », adoptée en 2012 par la Russie de Vladimir Poutine.

« Créer un climat de méfiance »

Plusieurs ONG, à commencer par celles luttant contre la corruption, pour les droits civiques ou défendant les réfugiés, comme Amnesty International ou Transparency International, avaient dénoncé un texte taillé sur mesure pour les fragiliser. La plupart des ONG hongroises de ces domaines sont en effet dépendantes de financements étrangers, notamment de la fondation Open Society du milliardaire américain d’origine hongroise George Soros, véritable bête noire de M. Orban. Même si elle avait refusé d’appliquer cette loi en attendant l’épuisement des recours, « beaucoup de nos donateurs étaient inquiets que leur nom puisse être un jour rendu public et pris pour cible », explique par exemple Marta Pardavi, directrice du Comité Helsinki hongrois, une ONG qui défend les migrants et qui est régulièrement attaquée par le pouvoir.

Après l’adoption de la loi, la Commission européenne a entamé une procédure d’infraction contre la Hongrie. Dans son arrêt, la CJUE lui donne entièrement raison. Les juges de Luxembourg estiment notamment que le texte, qui vise tous les financements étrangers, y compris ceux venant d’autres pays de l’Union européenne (UE), est « de nature à entraver la liberté de circulation des capitaux », un principe fondamental de l’UE. « En stigmatisant ces associations et fondations, ces dispositions sont de nature à créer un climat de méfiance à leur égard, propre à dissuader de leur apporter une aide financière », dénonce l’arrêt.

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