La justice allemande se penche à nouveau sur les rachats de dettes de la BCE

Par Marie Charrel Publié aujourd’hui à 10h30

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C’est le énième épisode d’un feuilleton qui n’en finit pas d’opposer la Banque centrale européenne (BCE) à la justice constitutionnelle allemande. Mardi 30 et mercredi 31 juillet, la Cour de Karlsruhe, la plus haute juridiction du pays, tiendra une série d’audiences à propos du programme de rachats de dettes publiques et privées (le quantitative easing en anglais, ou QE), mené par l’institut de Francfort. Elle se penchera sur le volet du QE consacré aux titres publics (dont le nom barbare est PSPP, pour Public sector purchase program) et publiera un avis à ce sujet à une date ultérieure.

Depuis son lancement, en mars 2015, ce programme visant à lutter contre le risque déflationniste irrite une partie du monde économique allemand. Au total, il a gonflé le bilan de la BCE jusqu’à 2 600 milliards d’euros. Si les rachats de dettes sont effectués sur le marché secondaire, où s’échangent les titres déjà émis, ses détracteurs estiment néanmoins qu’ils s’apparentent à un financement direct des Etats – ce qui est interdit par les statuts de la BCE. Beaucoup redoutent également qu’en faisant baisser considérablement le coût des emprunts, le PSPP encourage certains Etats à s’endetter plus que de raison.

Conforme au droit européen

Saisis par plusieurs requêtes contestant l’action de la BCE, dont celle de l’ancien responsable des conservateurs bavarois de la CSU Peter Gauweiler et de plus d’un millier d’autres personnes, le juge suprême allemand a transmis le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à l’été 2017. Mais, le 11 décembre 2018, les juges du Luxembourg ont donné raison à la BCE, estimant que le programme est bien conforme au droit européen. Désormais, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe doit se prononcer à son tour.

En 2015, les juges allemands avaient déjà saisi la CJUE à propos d’un autre programme anticrise de la BCE, l’OMT (Outright Monetary Transactions), créé en 2012. Celui-ci n’a jamais été appliqué, mais il permet en théorie à la BCE de racheter la dette d’un pays attaqué par les spéculateurs en quantité cette fois illimitée – à condition que celui-ci accepte d’entrer sous « programme d’ajustement » du Mécanisme européen de stabilité. C’est-à-dire, d’appliquer les réformes exigées par ses partenaires. Mais, là encore, les juges de Luxembourg ont donné leur feu vert au programme. Et la Cour de Karlsruhe a fini par s’aligner et par valider à son tour – à reculons – l’OMT.

« Bazooka monétaire »

En fera-t-elle de même avec le QE, l’autre « bazooka monétaire » de la BCE ? A première vue, les juges allemands arrivent un peu tard, puisque Mario Draghi, le président de l’institut monétaire, a annoncé l’extinction du QE en décembre 2018. Cependant, la Banque centrale continue de racheter les obligations qu’elle détient arrivant à échéance, afin de maintenir la taille de son bilan à 2 600 milliards d’euros. En outre, elle pourrait relancer une nouvelle salve de QE ces prochains mois, si le ralentissement de l’économie européenne se confirmait…

« Peut-être mais, dans tous les cas, le programme a été validé par la Cour européenne, et la BCE n’est pas tenue de respecter un jugement local, souligne une source européenne. Au pire, Karlsruhe pourrait imposer quelques limites à la banque centrale allemande [la Bundesbank] lorsqu’elle réalise les rachats de dettes pour le compte de la BCE. Mais il est peu probable qu’elle aille jusque-là. »

Peut-être. Reste que cette bataille entre l’institut monétaire et la Cour allemande en dit long sur les réticences que soulèvent toujours, outre-Rhin, les mesures non conventionnelles de la BCE. Elles réveillent, notamment, le douloureux souvenir des années 1920. A l’époque, la République de Weimar fit tourner la planche à billets à plein régime pour rembourser plus vite la dette de guerre. Ce qui déclencha une redoutable envolée des prix : le tarif de certains produits alimentaires bondit ainsi de… 5 000 % par an !

Pour éviter que cela ne se reproduise, la Bundesbank fut créée en 1957, avec pour unique mission de maîtriser l’inflation. Et la justice constitutionnelle fut chargée de veiller à ce que les dirigeants politiques n’abusent jamais de leur pouvoir – notamment pour faire tourner la planche à billets. Ce à quoi ressemble beaucoup, pour certains Allemands, le QE de la BCE…