la France peut-elle être accusée de « complicité de génocide » ?  – Jeune Afrique

Dans son rapport, la Commission Duclert écarte cette hypothèse. Mais pour la juriste Rafaëlle Maison, le constat des historiens doit être relativisé.

C’est une question qui hante depuis près de 27 ans les parties prenantes au dossier – hautement sensible – du rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994. Certains dirigeants du « pays des droits de l’homme » se sont-ils rendus coupables de complicité de génocide au « pays des mille collines » ? On se souvient qu’en avril 2014, la ministre française Christiane Taubira avait annulé in extremis sa venue à Kigali, où elle devait assister à la 20e commémoration du génocide, après que Paul Kagame avait dénoncé, dans un entretien à Jeune Afrique, « le rôle direct de la Belgique et de la France dans la préparation politique du génocide et la participation de cette dernière à son exécution même ».

Dans leur rapport de près de 1 000 pages, rendu public le 26 mars, les experts de la « Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi » écartent cette hypothèse de la complicité, sans toutefois s’embarrasser d’explications. « Je n’attendais pas de la Commission Duclert qu’elle nous dise que la France s’est rendue complice de génocide. L’important, c’est qu’elle donne accès à toute une série de documents à partir desquels il sera possible de travailler sur cette question juridique », résume Rafaëlle Maison, agrégée des Facultés de droit et professeure à l’Université Paris-Saclay.

Mais pour cette spécialiste de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, qui vice-présida en 2004, à Paris, la Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France au Rwanda, organisée par plusieurs associations, cette conclusion est toutefois hâtive au vu de la jurisprudence internationale. Elle s’en explique à Jeune Afrique.

Jeune Afrique : Que vous inspire la conclusion de la Commission Duclert, écartant l’accusation de « complicité de génocide » portée de longue date contre la France ?

Rafaëlle Maison : Les membres de la commission la justifient ainsi : « La France est-elle pour autant complice du génocide des Tutsi ? Si l’on entend par là une volonté de s’associer à l’entreprise génocidaire, rien dans les archives consultées ne vient le démontrer. » Mais dans le même temps, ils énumèrent au fil du rapport des choses tout à fait accablantes au sujet du soutien français au régime rwandais de l’époque. Comment comprendre cette contradiction ?

En premier lieu, je remarque que la commission est essentiellement composée d’historiens et qu’aucun des juristes représentés en son sein n’est spécialiste de droit pénal international. Mon sentiment est qu’ils n’ont pas souhaité poser une qualification juridique sur les faits examinés. Il semble pourtant que le travail conséquent qu’ils ont accompli tend bien vers l’option de la complicité. Leur principal argument consiste d’ailleurs à dire qu’ils n’ont pas démontré une volonté génocidaire – autrement dit, une intention – côté français. Or cela fait des années qu’on dispose d’une jurisprudence, notamment du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui établit que pour ce qui est du complice, l’intention génocidaire n’est pas requise pour aboutir à une condamnation.

Il n’est nul besoin de démontrer que le complice était lui-même animé par une intention génocidaire

Quels sont précisément les critères fixés par la jurisprudence du TPIR pour qualifier la complicité de génocide ?