la délicate question d’un tribunal pénal international

Par Stéphanie Maupas et Marc Semo Publié aujourd’hui à 11h34

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Alors que le conflit syrien reste à ce jour le plus fracassant échec de la justice pénale internationale, l’idée d’un tribunal international pour juger les djihadistes étrangers de l’organisation Etat islamique (EI) est de nouveau évoquée. En premier lieu par les Kurdes syriens alliés de la coalition. Ceux-ci changent de stratégie après avoir demandé, le plus souvent en vain, aux pays d’origine de rapatrier leurs ressortissants capturés. Menacés par la Turquie ou par un retour de la tutelle du régime, ils y voient une occasion de renforcer leur légitimité ainsi que le soutien de pays occidentaux peu enclins au retour, même judiciarisé, de leurs djihadistes.

Reçue à l’Elysée le 19 avril, une délégation kurde syrienne conduite par Abd Al-Mehbache, coprésident de l’administration du nord et de l’est de la Syrie, est revenue à la charge auprès d’Emmanuel Macron pour demander la création d’une telle cour. Les autorités du Rojava, le territoire kurde au nord-est de la Syrie, voudraient juger ces djihadistes mais ne le peuvent pas, n’étant pas un Etat reconnu.

« Les Kurdes m’ont proposé d’être la procureure d’une telle instance, mais j’ai décliné, explique au Monde Carla Del Ponte, ancienne procureure du tribunal pour l’ex-Yougoslavie. La création d’un tribunal pénal international spécial est une nécessité, mais il ne pourrait être basé en Syrie, même dans la région kurde, car il aurait nécessairement vocation à juger non pas seulement les crimes de Daech [acronyme arabe de l’EI] mais ceux de tous les belligérants, à commencer par le régime. » Cette cour devrait donc siéger dans un pays limitrophe, la Jordanie ou l’Irak, même si la magistrate suisse aujourd’hui retraitée reconnaît qu’un tel projet est aujourd’hui presque impossible à mettre sur pied.

« Ampleur inédite »

Les autorités britanniques évoquent une cour internationale en Irak. Paris, comme bon nombre de ses partenaires, reste prudent. « On continue à se poser la question de l’opportunité de mettre sur pied un mécanisme juridirictionnel spécifique, vu la complexité juridique et politique de la chose », explique le Quai d’Orsay. A commencer par la nécessité d’obtenir un feu vert du Conseil de sécurité de l’ONU s’il s’agit de s’inspirer du modèle des tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.

« La guerre syrienne n’incarne pas tant l’échec de la justice internationale ; c’est celui de l’ONU et de la communauté internationale elle-même qui n’a pas réussi à mettre sur pied un tribunal international à même de juger les crimes commis, qui sont d’une ampleur inédite y compris par l’utilisation des armes chimiques contre les civils », relève Carla Del Ponte.