« La crise actuelle doit être l’occasion de créer l’Europe fiscale »

Tribune. La révolution fiscale internationale enclenchée par la réforme des impôts lancée aux Etats- Unis par Donald Trump va voir ses effets se multiplier par la crise du Covid-19. Visant à rapatrier les investissements des entreprises américaines sur le territoire national, la réforme du président américain a déjà entraîné depuis 2017 un transfert de capitaux depuis l’Europe et l’Asie vers les Etats-Unis.

Elle a aussi engendré une augmentation des doubles impositions, c’est-à-dire l’imposition à la fois dans le pays du siège social de l’entreprise et dans celui (ou ceux) du marché de consommation, entraînant des taux d’impositions proches, et parfois supérieurs, à 100 %. La crise actuelle pourrait, en effet, accélérer la multiplication de mesures protectionnistes à travers le monde.

Pour rester compétitives, les entreprises européennes ne peuvent pourtant pas se permettre d’attendre une réaction coordonnée européenne, mais doivent dès aujourd’hui intégrer la fragmentation de la mondialisation dans la gestion de leurs investissements et de leurs opérations pour ne pas être prises de court et voir leurs projets de relocalisations compromis.

Protectionnisme 2.0

Alors que le système fiscal international encourageait jusqu’à présent les investissements des entreprises dans l’innovation, la prise de risque et dans l’expansionnisme financier, les projets de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sous l’influence des Etats-Unis et de la Chine, donnent désormais la primauté à la consommation locale et à la centralisation des investissements.

La crise du Covid-19 a également fait ressortir les fragilités des chaînes d’approvisionnement et la nécessité de produire parfois plus localement, ce qui pourrait renforcer le mouvement de déglobalisation conflictuelle qui s’est amorcé il y a plusieurs années.

Cette nouvelle philosophie va de plus en plus entraîner un déplacement du centre de gravité des recettes fiscales du commerce international vers les grands marchés de consommation – les Etats-Unis, la Chine et l’Inde – au détriment des marchés de consommation plus petits mais très innovants, soit la plupart des marchés européens. Les entreprises sont incitées à localiser une part plus importante de leurs actifs dans les grands marchés de consommation et l’on peut donc anticiper un transfert d’actifs de plus en plus important des pays européens vers l’Asie et l’Amérique.

L’Europe est demeurée sans réaction face à cette révolution fiscale et a préféré se concentrer sur d’autres sujets tels que la taxe sur le numérique ou la lutte contre les paradis fiscaux. Pendant ce temps, les Etats-Unis ont inauguré un protectionnisme 2.0 qui est en train de prendre de court les entreprises européennes, qui risquent de se retrouver encore plus désavantagés par rapport aux autres entreprises des grands marchés de consommation.

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