La CPI veut enquêter sur d’éventuels « crimes de guerre » dans les territoires palestiniens

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé qu’elle voulait ouvrir une enquête complète sur d’éventuels « crimes de guerre » dans les territoires palestiniens, sans toutefois désigner leurs auteurs. « Je suis convaincue qu’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête sur la situation en Palestine » et « que des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l’être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza », a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué, vendredi 20 novembre.

Elle a toutefois réclamé à la CPI de « se prononcer [auparavant] quant à la portée de la compétence territoriale de la Cour pénale internationale dans la situation en Palestine ». « En particulier, je lui ai demandé de se prononcer quant au “territoire” sur lequel la Cour peut exercer sa compétence, et qui peut faire l’objet d’une enquête, à savoir s’il comprend la Cisjordanie, notamment Jérusalem-Est, et Gaza, a poursuivi M^me Bensouda. Il est impératif que les juges se prononcent sur la question du territoire sur lequel je peux enquêter avant même que je ne commence l’enquête. »

Fatou Bensouda a ouvert une enquête préliminaire en janvier 2015 sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, dans le sillage de la guerre de Gaza en 2014. Ce conflit avait fait 2 251 morts chez les Palestiniens, en majorité des civils, et 74 du côté israélien, essentiellement des militaires. Une enquête complète pourrait aboutir à l’inculpation de certaines personnes, mais pas d’Etats.

« Un jour sombre pour la justice », selon Nétanyahou

Cette décision de M^me Bensouda « a transformé la CPI en outil politique pour délégitimer l’Etat d’Israël », a aussitôt réagi le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, ajoutant qu’il s’agissait d’un « jour sombre pour la vérité et la justice ». Israël n’est pas membre de la CPI, créée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde.

Les Palestiniens ont accueilli favorablement cette annonce. « L’Etat de Palestine salue cette étape, qui aurait dû être prise il y a longtemps […], afin de parvenir à une enquête après près de cinq années longues et difficiles d’examen préliminaire », a déclaré le ministère des affaires étrangères palestinien dans un communiqué.

L’éventualité d’une telle enquête est un sujet particulièrement sensible. En 2018, John Bolton, alors conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, avait menacé de faire arrêter les juges de la CPI s’ils agissaient contre Israël et les Etats-Unis, qui n’en font pas non plus partie. Fatou Bensouda, qui doit quitter en 2021 ses fonctions à la CPI, essuie depuis plusieurs mois des critiques après l’échec de plusieurs affaires qu’elle supervise. Plusieurs suspects très médiatisés ont été libérés, dont l’ancien dirigeant ivoirien Laurent Gbagbo, en janvier 2019.