La Cour suprême indienne ordonne la révision des restrictions d’Internet au Cachemire

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Visite d’une délégation étrangère sous surveillance à Srinagar, le 9 janvier 2020.
Visite d’une délégation étrangère sous surveillance à Srinagar, le 9 janvier 2020. TAUSEEF MUSTAFA / AFP

Plus de cinq mois après le coup de force opéré au Cachemire, la Cour suprême vient d’infliger un sévère rappel à l’ordre à Narendra Modi. Les juges ont estimé, vendredi 10 janvier, que la suppression d’Internet – la plus longue jamais enregistrée dans le pays – imposée depuis le 5 août 2019 doit être revue. Ils soulignent qu’une suspension « indéfinie » constitue une violation des règles en matière de télécommunication et de la liberté d’expression. L’administration doit immédiatement rétablir Internet dans les services essentiels, notamment les hôpitaux, les banques et les sites Web du gouvernement. Les autorités du Jammu-et-Cachemire ont une semaine pour revoir toutes les ordonnances de restriction.

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La Cour suprême, saisie notamment par Ghulam Nabi Azad, dirigeant du Parti du Congrès, et par Anuradha Bhassin, rédacteur en chef du Kashmir Times, considère que la coupure d’Internet a eu un impact sur la liberté de la presse, qui fait partie de la liberté de parole et d’expression. Ils ont fait valoir que les restrictions ont paralysé la vie de 7 millions de personnes et que des secteurs comme l’éducation, les soins médicaux, l’économie, l’agriculture et le tourisme ont été affectés. C’est un camouflet pour le gouvernement qui ne cesse d’affirmer que la situation au Cachemire est « tout à normale », alors que la population vit toujours confinée, sous haute surveillance militaire, et que la presse étrangère est totalement interdite d’accès.

Délégation diplomatique

Le 5 août, le gouvernement avait brutalement révoqué l’article 370 de la Constitution, sur l’autonomie de cette région à 80 % musulmane, coupé le territoire en deux, supprimé tout moyen de communication et mis à l’arrêt la plupart des dirigeants, pourtant élus démocratiquement. Ils sont toujours en prison ou assignés à résidence. Les téléphones ont été rétablis, mais le réseau Internet reste suspendu. L’abolition du statut spécial du Cachemire a été accompagnée d’une dure répression.

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La décision de la plus haute juridiction indienne intervient alors qu’une délégation diplomatique de 15 pays (dont les Etats-Unis, la Corée du sud, le Nigeria, l’Argentine) réalise une visite « autorisée » de deux jours au Cachemire. Le gouvernement, qui n’avait jusqu’à présent ouvert les portes de la région qu’à une délégation d’eurodéputés d’extrême droite, entendait faire exercice de transparence. Mais la visite a été raillée et critiquée, comme la précédente. Les diplomates sont totalement encadrés par les autorités indiennes et ne pourront pas rencontrer les responsables politiques incarcérés.

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