La Cour pénale internationale dans le viseur de Washington, ses magistrats menacés de sanctions

Déjà engagé dans une offensive sans précédent contre la Cour pénale internationale (CPI), le président des Etats-Unis, Donald Trump, a encore haussé le ton, jeudi 11 juin, en annonçant des sanctions économiques contre ses magistrats pour dissuader la juridiction de poursuivre des militaires américains pour leur implication dans le conflit en Afghanistan.

Le locataire de la Maison Blanche a signé un décret en ce sens, en riposte à la décision prise en mars par la juridiction de la Haye de permettre l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le pays, malgré l’opposition de Washington.

Le texte autorise le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, en accord avec le secrétaire au trésor, Steven Mnuchin, à bloquer les avoirs aux Etats-Unis des responsables de la Cour pénale internationale impliqués dans l’enquête. Le président Trump a également autorisé l’extension des restrictions de visas contre ses responsables et les membres de leur famille.

« Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que nos gars sont menacés par un tribunal bidon – et nous ne le ferons pas », a martelé Mike Pompeo devant la presse avec ses collègues de la défense et de la justice, ainsi que le conseiller présidentiel à la sécurité nationale, lors d’une démonstration de force médiatique.

« Porter atteinte à notre souveraineté nationale »

La procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, souhaite enquêter sur de possibles crimes commis entre 2003 et 2014, parmi lesquels des meurtres de civils par les insurgés talibans et des allégations de torture de prisonniers par les autorités afghanes et, dans une moindre mesure, par les forces américaines et la CIA (Central Intelligence Agency, une des agences de renseignement aux Etats-Unis).

Les Etats-Unis n’ont pas ratifié le statut de Rome qui a fondé la CPI en 2002. L’Afghanistan, lui, en est membre, mais Kaboul estime que les crimes de guerre doivent être jugés localement. En septembre 2019, Washington avait déjà menacé la juridiction de sanctions si elle décidait d’ouvrir une enquête.

« Les actions de la Cour pénale internationale constituent une attaque contre les droits du peuple américain et menacent de porter atteinte à notre souveraineté nationale », a déclaré la porte-parole de la Maison blanche, Kayleigh McEnany, dans un communiqué publié jeudi.

« La Cour pénale internationale a été créée pour rendre des comptes sur les crimes de guerre mais, en réalité, il s’agit d’une bureaucratie internationale inexplicable et inefficace qui cible et menace le personnel américain, ainsi que celui de nos alliés et partenaires. »

Selon Kayleigh McEnany, la Russie pourrait être, par ailleurs, à la manœuvre dans cette enquête dont « l’intégrité » peut être remise en cause. Des accusations relayées par le ministre de la justice Bill Barr ainsi que le conseiller de la Maison Blanche pour la sécurité nationale, Robert O’Brien.

L’opposition farouche de Washington à la CPI concerne également les enquêtes « motivées politiquement » contre Israël, qui pourrait faire l’objet d’investigations pour crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a, de son côté, salué, jeudi soir, la décision des Etats-Unis.

« Réitérer notre soutien à cette institution »

Le chef de la diplomatie européenne, l’Espagnol Josep Borrell, s’est dit « très préoccupé » par le décret américain.

« L’Union européenne est un fervent partisan de la Cour pénale internationale qui siège à La Haye, et je pense pouvoir réitérer notre soutien à cette institution, car elle a joué un rôle-clé dans l’instauration d’une justice internationale et dans la répression des crimes internationaux les plus graves. »

« Nous allons analyser la décision [de Donald Trump] afin d’évaluer toutes ses implications et le conseil des affaires étrangères aura son mot à dire à ce sujet », a-t-il ajouté. Les ministres des affaires étrangères de l’UE se réunissent en vidéoconférence, lundi 15 juin, et un entretien est prévu avec Mike Pompeo, le secrétaire d’Etat américain.