La Cour constitutionnelle allemande complique le maintien à flot de l’Italie par la BCE

Il se passe de drôles de choses sur le marché de la dette italienne depuis le début de la pandémie. Parfois, le taux des obligations à dix ans grimpe soudainement, indiquant l’inquiétude des investisseurs, avant de redescendre presque aussi vite. « Ça me rappelle les crises du franc des années 1990 : le matin, c’est tendu, puis la Banque de France intervient, ça calme tout le monde quelques heures, et puis ça reprend », dit Gilles Moëc, chef économiste chez Axa. Cette fois-ci, l’intervention ne vient évidemment pas de la Banque de France, mais de la Banque centrale européenne (BCE) : « Le taux des obligations italiennes est sous perfusion », explique M. Moëc.

Le 18 mars, la BCE a annoncé un immense « plan pandémie » (Pandemic Emergency Purchase Programme ; PEPP) de 750 milliards d’euros, qui vient s’ajouter aux quelque 300 milliards d’euros qui avaient été annoncés au préalable, dans un autre plan appelé « PSPP » (Public Sector Purchase Programme). Cet argent, qui est créé de toutes pièces par la BCE, sert essentiellement à racheter les dettes des Etats. En particulier, les fées monétaires se penchent sur le berceau italien. La troisième économie de la zone euro, dont la dette s’élevait déjà avant la crise à 135 % du PIB, est le premier bénéficiaire de cette intervention.

La première économie d’Europe, l’Allemagne, n’a pratiquement pas bénéficié de l’intervention de la Banque centrale

Combien, exactement, est dépensé pour l’Italie ? La BCE est discrète sur la question. Les statistiques détaillées du PEPP ne seront publiées qu’en juin. Mais celles du PSPP ne laissent aucun doute. En avril, la BCE a acheté 11 milliards d’euros de dette italienne, 8,3 milliards de dette française, 4,3 milliards d’espagnole et… 0,6 milliard d’allemande.

Ces statistiques sont loin d’être neutres. Elles prouvent qu’en avril la BCE n’a pas traité les différents pays de la zone euro équitablement. La première économie d’Europe, l’Allemagne, n’a pratiquement pas bénéficié de l’intervention de la Banque centrale. Ce qui vient écorner une des règles de base de l’intervention de la BCE : la « clé de capital ». En principe, chaque pays doit bénéficier de l’intervention de la Banque centrale en fonction du poids de son économie. Techniquement, l’Allemagne a droit à 21 % des efforts de la BCE, la France à 17 %, l’Italie à 14 %

Cette règle est auto-imposée, ne se trouvant dans aucun traité européen. Elle a été inventée en 2015 pour convaincre les fortes réticences internes, lors du lancement du premier plan de rachat de dette. A court terme, la Banque centrale s’en est toujours arrangée, déviant pendant quelques semaines ou quelques mois de la clé de capital, avant d’y revenir progressivement. Mais la Cour constitutionnelle allemande est venue compliquer l’affaire mardi 5 mai. Dans leur arrêt, les juges évoquent cette fois explicitement cette règle.

Il vous reste 43.68% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.