la Commission européenne ne lancera pas vingt-six procédures pour déficit excessif

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Le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Paolo Gentiloni (à gauche), et le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, à Bruxelles, le 20 janvier.
Le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Paolo Gentiloni (à gauche), et le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, à Bruxelles, le 20 janvier. Johanna Geron / REUTERS

Le pacte de stabilité et de croissance a été suspendu, délivrant provisoirement les Européens de leurs obligations en matière budgétaire. En l’occurrence, afficher une dette publique inférieure à 60 % du produit intérieur brut (PIB) et un déficit en dessous des 3 % de la richesse nationale. A l’heure du coronavirus, « les gouvernements peuvent injecter dans l’économie autant qu’ils en auront besoin », a plusieurs fois expliqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

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On aurait pu croire le dossier classé jusqu’à ce que la conjoncture s’améliore et que la question du retour du pacte de stabilité – laquelle s’annonce complexe, compte tenu de la flambée des dépenses publiques partout en Europe – soit à l’ordre du jour. En réalité, comme souvent en matière communautaire, les choses sont plus compliquées qu’elles en ont l’air. Surtout quand elles touchent aux thématiques budgétaires, que Berlin n’appréhende pas comme Paris ou Rome…

« On sera dans le qualitatif, plus que le quantitatif »

Voilà pourquoi la Commission s’est interrogée : devait-elle lancer vingt-six procédures pour déficit excessif, dès lors que seule la Bulgarie reste pour l’heure dans les clous ? « Le signal politique aurait été désastreux », juge un diplomate. Finalement, les commissaires chargés du sujet, le très orthodoxe letton Valdis Dombrovskis et le moins orthodoxe italien Paolo Gentiloni, sont convenus de s’abstenir.

Le 20 mai, comme elle y est contrainte juridiquement, la Commission publiera donc ses recommandations, pour chacun des Vingt-Sept, ainsi qu’un rapport sur l’état de leurs finances publiques. Mais elle ne fixera pas d’objectif chiffré pour la suite. « On sera dans le qualitatif, plus que le quantitatif, commente-t-on à la Commission. Ce n’est pas le moment de dire qu’il faut commencer à normaliser les politiques budgétaires »

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