La Commission de Bruxelles relance le chantier du salaire minimum européen

C’est un serpent de mer, qui revient régulièrement sur le devant de la scène européenne mais n’y reste jamais longtemps. Mardi 14 janvier, la Commission a relancé le chantier du salaire minimum européen, et commencé à consulter les partenaires sociaux – BusinessEurope pour le patronat (dirigé par l’ancien président du Medef Pierre Gattaz) et la Confédération européenne des syndicats (CES) pour les travailleurs – sur le sujet.

Même s’il est encore trop tôt pour évaluer les chances d’aboutir de ce projet, qui pose de nombreuses questions politiques et institutionnelles, cette initiative signe la volonté d’Ursula von der Leyen de construire une Europe plus sociale. Moins de deux mois après son entrée en fonction, la nouvelle présidente de l’exécutif européen, en poste depuis le 1^er décembre 2019, a enclenché le processus qui doit permettre d’instaurer un « cadre légal pour les salaires minimums dans l’Union européenne (UE) ».

Ces consultations dureront six semaines, comme le prévoient les traités. Deux scénarios sont ensuite possibles. Soit la Commission fait, dans le mois qui suit, des propositions, qui ouvriront alors une seconde phase de consultations des syndicats et du patronat, également de six semaines. « Nous élaborerons ensuite une proposition qui sera soumise aux Etats membres et au Parlement européen, au mieux au début de l’été ou sinon début septembre », a déclaré le commissaire européen à l’emploi, le Luxembourgeois Nicolas Schmit. Soit, et c’est la seconde hypothèse, les partenaires sociaux s’emparent du sujet et ils auront alors neuf mois pour s’entendre. « Pour le moment, je n’ai pas l’information qu’ils veuillent le faire », a commenté M. Schmit.

« Il ne s’agit ni de fixer un salaire minimum européen uniforme, ni d’obliger les pays à introduire un salaire minimum », a précisé le vice-président de la Commission, le Letton Valdis Dombrovskis. Mais de présenter un « instrument juridique pour garantir que les travailleurs gagnent suffisamment pour subvenir à leurs besoins », a-t-il poursuivi.

Plusieurs Etats membres sont réticents

La question des rémunérations n’est pas une compétence de l’UE. Et plusieurs Etats membres y sont réticents. Les pays d’Europe de l’Est redoutent que Bruxelles ne leur demande d’augmenter leur salaire minimum – ils en ont tous un – dans des proportions qui leur ferait perdre de la compétitivité. Pour l’heure, ils n’ont pas officiellement fait part de leurs réserves et attendent d’en savoir plus sur les intentions de la Commission.