la CEDH saisit sa formation suprême

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 15h17

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé mercredi 28 août que sa formation suprême examinerait une requête présentée par un Afghan contre l’Allemagne après une frappe aérienne meurtrière effectuée en 2009 par l’OTAN en Afghanistan.

Cette attaque sur Kunduz, ordonnée par un officier allemand, le colonel Georg Klein, avait fait 91 morts et 11 blessés, parmi lesquels un nombre indéterminé de civils, selon le ministère allemand de la défense. Elle avait été à l’origine d’un scandale qui avait entraîné la démission du ministre allemand de la défense de l’époque, Franz Josef Jung.

Les magistrats européens ont été saisis par un ressortissant afghan, Abdul Hanan, dont les deux fils de 12 et 8 ans avaient péri dans cette frappe. Selon le requérant, l’enquête de la justice allemande, classée sans suite en avril 2010, tout comme ses recours contre cette décision n’ont pas été « effectifs ».

Nombre de victimes indéterminé

Ce bombardement avait été présenté par la chambre des députés allemands comme « l’un des plus graves incidents impliquant l’armée allemande depuis la seconde guerre mondiale ». Et le nombre de victimes n’a pas encore été véritablement établi. Dans un communiqué, la CEDH fait savoir que les différents rapports ont fait état de 14 à 142 personnes tuées, dont 14 à 113 civils.

« Sur les 60 000 affaires pendantes devant la cour, une trentaine au plus sont jugées chaque année devant la grande chambre », sa formation suprême, signe de « l’importance accordée à ce dossier », a souligné le service de presse de la CEDH, interrogé par l’AFP. L’audience publique devrait avoir lieu au premier trimestre 2020, a-t-il précisé, rappelant que, contrairement aux décisions des différentes chambres qui composent la CEDH, celles de sa « grande chambre », où siègent 17 juges de la cour dont son président, ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.