La Californie veut imposer la discrimination positive dans les entreprises privées

LETTRE DE SAN FRANCISCO

La Californie innove, encore une fois. Il ne s’agit pas de l’un de ces phénomènes « tendance » dont elle est coutumière, comme les pandemic pods, les écoles sur mesure créées par des parents excédés par l’enseignement à distance (et suffisamment aisés pour recruter des professeurs particuliers). Ou de la ruée sur les camions de pompiers privés alors que les incendies, très en avance sur la saison, ont déjà ravagé 9 000 km². Les véhicules sont proposés sur le site de petites annonces Craigslist. Certains sont importés du Japon, d’autres sont des gloires locales ayant fait leur temps, comme ce camion Ford de 1967 proposé pour 15 000 dollars (mais la pompe nécessite quelques rustines, de l’aveu même du vendeur).

Non, cette innovation-ci est des plus officielles, et substantielles. Elle émane de l’Assemblée de Californie, dont la majorité démocrate a été aiguillonnée par la mobilisation Black Lives Matter. Fin août, les élus ont adopté un projet de loi qui impose la « discrimination positive » dans les conseils d’administration des entreprises privées. La loi – que le gouverneur a jusqu’au 30 septembre pour promulguer – impose aux compagnies basées en Californie d’avoir au moins un membre d’un groupe minoritaire dans leur conseil avant fin 2021.

Sont considérés comme membres de groupes minoritaires les individus qui s’identifient comme « Noirs, Latinos, Asiatiques, originaires des îles du Pacifique, Amérindiens, homosexuels, lesbiennes, bisexuels ou transgenres », détaille le texte.

Le démocrate Chris Holden, qui a introduit cette mesure après la mort de George Floyd, a regretté que les grandes entreprises n’aient pas répondu à « l’urgence » du moment et pris des mesures pour augmenter la représentativité de leurs dirigeants. Le législateur se devait de prendre le relais, a-t-il expliqué.

« Démanteler le racisme structurel »

En 2018, la Californie s’était déjà distinguée en imposant aux sociétés cotées en Bourse d’avoir un minimum de femmes dans leur conseil d’administration. La loi avait abouti à une augmentation de 23 % du nombre de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises.

Elle a été contestée en justice par un institut libertarien opposé aux quotas, la Pacific Legal Foundation. Motif : elle contrevient à la clause de la Constitution qui garantit l’égalité de tous (equal protection clause). En privilégiant les femmes issues de minorités, plaide l’institut, le texte introduit une discrimination envers les hommes de la même communauté (les hommes noirs par exemple pourraient se sentir victimes d’injustices si les femmes noires bénéficient d’un traitement particulier…) Dans l’attente de la décision des tribunaux, nombre de PDG ont préféré temporiser. En 2019, seules 330 des 629 entreprises concernées avaient fourni leurs statistiques. Parmi celles-ci, 48 n’avaient toujours pas de femme dans leur conseil, en contravention avec la loi.

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