Justice: Un père accusé de viol et condamné à deux reprises remis en liberté

L’homme, qui clame son innocence, avait été condamné en appel à neuf ans de prison en mars. Il a formé un pourvoi en cassation. Le verdict serait en partie fondé sur un faux, selon ses avocats.

La décision, rare, est tombée il y a deux jours : Jean-Paul L., 50 ans, condamné deux fois aux assises pour les viols de l’une de ses filles, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire dans l’attente de l’issue de son pourvoi en cassation.

Ainsi a tranché le 2 juillet la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai (Nord), contre l’avis du parquet général et au grand dam de la partie civile, trois mois et demi après le verdict ayant condamné l’intéressé à neuf ans de prison à Saint-Omer (Pas-de-Calais). Le même avait écopé de huit ans en première instance à Douai en 2017 et avait été remis en liberté après deux mois. Le tout dans une affaire qui occupe la justice depuis… dix-huit ans !

La libération d’un condamné avant que la Cour de cassation ne se prononce sur le pourvoi formé à l’encontre d’un verdict d’appel s’avère exceptionnelle. Même s’ils l’ont bien sûr sollicitée et qu’ils s’en félicitent, elle a surpris jusqu’aux avocats de la défense, Mes Damien Legrand et Loïc Bussy, qui l’avaient plaidée le 26 juin.

« Ce n’est que l’application rigoureuse de la règle de droit et de la présomption d’innocence, estiment-ils. La cour d’assises l’a condamné deux fois et sans aucune preuve, uniquement pour essuyer les larmes de sa fille. Nous avons même déposé une plainte parce que certaines pièces du dossier sont des faux… »

Un premier procès… vingt ans après les faits

Cet épisode constitue, de fait, la énième singularité d’une affaire qui a débuté en 2001, lorsque « Fanny » (le prénom a été modifié), 14 ans, a poussé la porte du commissariat de Roubaix pour dénoncer les agressions sexuelles que son père lui aurait fait subir depuis 1997. En 2003, la procédure est classée sans suite. En 2007, Fanny demande et obtient la réouverture de l’enquête, cette fois pour des viols. Elle argue notamment de trois attestations de proches, dont celle de « Jeanne » (prénom modifié), l’une de ses petites sœurs.

Outre les dires de Fanny, des témoins accablent désormais le père, qui, lui, conteste toujours les faits. En 2014, l’information judiciaire se solde cependant par un non-lieu – le parquet l’avait requis. Mais sur appel de la partie civile, Jean-Paul L. se voit finalement renvoyé aux assises.

Le premier procès se déroule donc à Douai vingt ans après les premiers faits allégués. Or, un incident, acté au procès-verbal de l’audience, s’y produit : lors de son témoignage à la barre, Jeanne la petite sœur, qui a par ailleurs expliqué que Fanny lui aurait confié avoir menti, affirme qu’elle n’est pas l’auteur de l’attestation signée de sa main. « Elle explique qu’elle ne l’a pas écrite et qu’elle en ignore le contenu », rapportent Mes Damien Legrand et Loïc Bussy. Leur demande d’expertise graphologique est rejetée. Le verdict rendu, les avocats portent plainte pour « faux » et « escroquerie ». Début 2019, un juge d’instruction est saisi.

En mars dernier, lorsque s’ouvre le second procès, l’enquête sur ce possible faux n’est pas achevée. La défense demande du coup un renvoi, qui est refusé, notamment au motif de la nécessité de juger l’accusé « dans un délai raisonnable »… Jean-Paul L. est de nouveau condamné et cette fois incarcéré. « Il fallait que justice passe, y compris au détriment des droits de la défense ! » déplorent ses avocats.

« Folie judiciaire »

L’arrêt qui a décidé de la libération de Jean-Paul L. et des mesures de son contrôle judiciaire n’évoque pas cette procédure pour faux. Ses motivations considèrent surtout que l’intéressé, exempt de casier, employé en CDI et hébergé chez sa concubine, ne s’est jamais soustrait à ses obligations. « Cette décision, certes étonnante, est motivée uniquement par ses garanties de représentation, et non sur cette histoire de faux, qui n’est qu’un écran de fumée », réagit l’avocate de la partie civile, Me Florence Sturbois-Meilhac. Elle est aussi pour sa cliente « une pierre de plus sur un chemin difficile depuis longtemps ».

En évoquant cet interminable dossier, avocats de la défense et avocate de la partie civile s’accordent quant aux dégâts causés. « On est dans une folie judiciaire, un acharnement. Notre client a tout perdu. Il pèse 56 kg, il a été violenté en prison, la justice l’a détruit », disent les premiers. « C’est un calvaire judiciaire, aux conséquences psychologiques extrêmement handicapantes dans la vie quotidienne de ma cliente », avance la seconde.

Avec LP

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