Imbroglio autour des candidats retenus pour devenir procureur de la Cour pénale internationale

Qui sera le futur procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ? En juin 2021, la magistrate gambienne Fatou Bensouda conclura neuf années de mandat. Son successeur doit être élu en décembre 2020, lors de l’Assemblée des 123 Etats qui ont adhéré à la Cour, et pour tenter de dépolitiser l’élection à venir, un comité a été chargé d’identifier des candidats. Mais ses conclusions, publiées le 30 juin, furent « un choc » pour nombre d’acteurs de la justice internationale.

Quatre candidats ont été retenus sur une liste de quatorze présélectionnés : les avocats Morris Anyah et Fergal Gaynor, le procureur Richard Roy et la juge Susan Okalany. Problème, ces quatre personnalités n’auraient pas l’expérience suffisante, estiment plusieurs observateurs comme David Crane. L’ancien procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone assure que « le nouveau procureur de la CPI doit susciter un respect immédiat et avoir la stature internationale qui fait défaut aux candidats proposés ».

Curieusement, le comité reconnaît, dans son rapport, que les quatre candidats « n’ont peut-être, dans certains domaines, pas autant d’expérience réelle ou avérée qu’il ne serait souhaitable ». Jointe par téléphone, la présidente du comité, la Canadienne Sabine Nölke, justifie : « Nous avons regardé la compétence, plus que l’expérience. » Une expérience que possèdent, pourtant, certains des candidats écartés.

Diriger 300 personnes

Les 29 et 30 juillet, les quatre sélectionnés seront interrogés par les Etats et les ONG. Mais l’exercice devrait surtout permettre aux capitales de se dégager en douceur des conclusions du comité, avant de revoir les candidatures écartées. Censé faciliter la future élection, le comité a, au contraire, compliqué la tâche. Car, outre le manque d’expérience des candidats, leur éventuelle élection paraît irréaliste.

Maître Morris Anyah est américano-nigérian, et les Etats ne souhaitent pas élire le ressortissant d’un pays non membre de la Cour qui, de plus, la menace ouvertement. En juin, Donald Trump a pris un décret ouvrant des sanctions contre la CPI, à la suite de l’ouverture d’une enquête sur l’Afghanistan impliquant l’armée américaine et la CIA, et d’un dossier sur la Palestine. Les deux affaires compliquent aussi l’élection de Fergal Gaynor. L’avocat irlandais défend des victimes de Palestine et d’Afghanistan et devrait donc, une fois élu, se récuser.

Le Canadien Richard Roy ne peut statutairement être élu, car l’actuel procureur adjoint, James Stewart, en poste jusqu’au printemps 2022, est de même nationalité. Sur ce point, la présidente du comité, ambassadrice du Canada en Irlande, estime néanmoins que la Cour pourrait s’affranchir, pour quelques mois, de ces règles.

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