Grenoble: Ouverture d’une information judiciaire contre le «chirurgien de l’horreur» – la présomption d’innocence appliquée ?

Le parquet ouvert une enquête pour « blessures involontaires […] à l’encontre de 27 plaignants ».

LE RAPPEL DE LA REDACTION : Toutes personnes est présumé innocente tant qu’elle n’a pas été jugée par un tribunal sur le délit ou crimes dont il est poursuivie.

Pour Maître Boulloud, avocat du docteur V- aucun ou trop peu d’ éléments n’ont été fournis par les victimes permettant d’établir la véracité des éléments déclarés par les plaignants.

Une information judiciaire pour blessures involontaires a été ouverte mardi soir à l’encontre du docteur V., un chirurgien orthopédiste grenoblois, concernant 27 plaignants, a annoncé le procureur de la République Eric Vaillant.

« Ce jour, le parquet a reçu le retour de l’enquête de police qui avait été ordonnée et une information judiciaire a été ouverte à l’encontre » du Dr V. « pour blessures involontaires ayant entraîné une ITT (incapacité totale de travail, NDLR) supérieure à trois mois, à l’encontre de 27 plaignants », a précisé le procureur dans un communiqué.

Le médecin a déjà été suspendu en janvier, avec effet au 1er mai, par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), pour trois ans dont 18 mois avec sursis, sur la base d’une soixantaine de dossiers.

Révélant début avril une demi-douzaine de plaintes, l’avocat de ces personnes, Me Edouard Bourgin, avait reçu ensuite les témoignages de dizaines de personnes s’estimant victimes de ce chirurgien.

Des plaintes en diffamation

Il avait organisé une réunion d’information, au début de laquelle la presse avait assisté, et avait pu constater un nombre important de personnes avec des prothèses, des minerves ou en fauteuil roulant, qui pour beaucoup décrivaient un homme pressé d’opérer, et leur affirmant qu’elles risquaient de rester infirmes si elles n’obtempéraient pas rapidement.

Son avocat, Me Bernard Boulloud, a néanmoins lancé la semaine dernière une série de plaintes en diffamation, notamment contre six patients, qui avaient eu pour effet d’atténuer les accusations dans la presse.

« Il faudra faire des expertises, ce sera long et compliqué, il vaut donc mieux qu’il y ait une information judiciaire » et un juge d’instruction qui s’occupe de cette affaire, a expliqué Eric Vaillant, sans exclure que « d’autres cas apparaissent ». S’alarmant lui-même de la campagne dans la presse d’il y a quelques semaines, le procureur a cependant insisté sur le fait que « ce monsieur est présumé innocent ».

LE DROIT dans tous ça ?

Dans sa définition commune, la présomption d’innocence signifie qu’un individu, même suspecté de la commission d’une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d’en avoir été jugé tel par un tribunal.

Juridiquement, la présomption d’innocence est un principe fondamental qui fait reposer sur l’accusation (c’est-à-dire le procureur de la République) la charge de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu.

Le principe de la présomption d’innocence est garanti par de multiples textes : il apparaît notamment dans la Déclaration de droits de l’homme de 1789, dans la Convention européenne des droits de l’homme, et, depuis une loi du 15 juin 2000, il est placé en tête du Code de procédure pénale.

La présomption d’innocence possède de nombreuses implications concrètes : il s’agit tout d’abord d’un principe qui vient limiter la liberté d’expression, et qui autorise toute personne non encore condamnée mais présentée dans la presse comme coupable, à obtenir une rectification publique. La loi interdit en outre de diffuser, sans son accord, les images d’un individu menotté. Surtout, la présomption d’innocence vient garantir au prévenu qu’en l’absence de démonstration probante par l’accusation de sa culpabilité, le doute devra nécessairement lui profiter.

Le respect de la présomption d’innocence connaît néanmoins certaines exceptions, qui concernent la caractérisation de quelques rares infractions. 

Pour Maître Boulloud, ce principe doit être strictement et scrupuleusement appliqué, en diffusant des informations parfois erronées, certains médias ont devancé le tribunal compétant, allant parfois jusqu’à bafoués les droits de l’accusé en matière du respect de la présomption d’innocence.

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