[Faits Divers] Sainte-Rose : Mamindy-Pajany mis en examen

Un an après avoir été entendu, l’ancien maire fait l’objet d’une mise en examen dans l’affaire de la restauration scolaire et des tickets restaurants suite à une plainte déposée par la mairie pour favoritisme.

“Une situation irrégulière au regard du code des marchés publics“… Dans son rapport sur la gestion communale de Sainte-Rose portant sur les exercices de 2013 à 2016, la Chambre régionale des comptes avait particulièrement enfoncé le clou sur le dossier de la restauration scolaire notamment sur l’absence de marché. “Jusqu’en 2016, aucun marché de restauration scolaire n’était passé avec les fournisseurs de denrées alors que les montants des achats réalisés excédaient les seuils de mise en concurrence obligatoire“, argumentaient les magistrats.

Ils s’étaient par ailleurs étonnés que jusqu’en juillet 2015, les agents du service de la restauration scolaire bénéficiaient chaque mois de tickets-restaurant pour une valeur de 50, puis 60 euros alors que la majorité d’entre eux bénéficiait déjà gratuitement de repas.

Des droits conservés de surcroît pendant les congés scolaires. Le tout, sans marché public non plus, avait dénoncé Michel Vergoz dès son retour aux manettes communales en juillet 2015. Le premier magistrat avait rapidement dénoncé “des détournements d’argent public, il n’y a jamais eu de marché, des centaines de milliers d’euros sont partis dans la poche des copains“, lâchait-il lors d’un conseil municipal fin 2018, se disant surpris à plusieurs reprises de l’absence d’avancées sur le dossier alors que la plainte remonte à 2015 et que de nombreuses auditions ont eu lieu dans le cadre de l’enquête.

Plus de 2 millions d’euros selon la ville

Une enquête ralentie par le besoin d’auditionner à Paris la société Accor concernant les tickets restaurants selon nos informations. La mairie dénonce de “multiples commandes” passées en dehors de “tout cadre juridique“. Elle chiffre à près d’un million d’euros le montant en jeu concernant les tickets restaurants, à 450 000 euros par an pendant 3 ans celui concernant la restauration scolaire et pointe notamment des bananes facturées “50 centimes pièce“.

Après l’expiration d’une convention entre la société et la commune, fin 2013, concernant les tickets-restaurant, les commandes se sont poursuivies jusqu’en juillet 2015 dénonce par ailleurs la ville alors que les montants “rendaient obligatoire la mise en œuvre d’une procédure de publicité et de mise en concurrence“.

Un an après avoir été entendu par les gendarmes, c’est le 22 août que l’ancien maire s’est vu signifier sa mise en examen. Dans nos colonnes, l’ancien maire s’était défendu de tout favoritisme : “On a continué ce que faisait Vergoz, c’était très compliqué de passer des marchés pour de petites volumes. Le contrôle de la légalité n’a jamais rien dit et le receveur public non plus“. Concernant les tickets-restaurant : “Avant une circulaire européenne, il n’y avait pas besoin de marché“, affirme-t-il. Ce que réfute la commune.

P.M.