[Faits Divers] Saint-Denis : le risque d’effondrement de l’immeuble remonte à… 2018

Les faits sont têtus. En 2019, le Journal de l’Ile révélait l’existence d’un rapport d’expertise judiciaire accablant pour l’immeuble de la rue Jean Chatel qui menaçait de s’effondrer à tout moment. Depuis ? Pas grand chose, si ce ne sont des travaux de sécurisation entrepris quelques semaines après notre article qui n’ont visiblement pas suffit après le nouvel incident d’hier soir.

Dans la soirée, l’immeuble situé entre les 62 et 68 de la rue Jean Chatel a refait parler de lui après l’effondrement d’une partie du toit. Cet immeuble est loin d’être un inconnu au Journal de l’Ile. Propriété de la SARL Mamode Cassim Issop CIE qui n’a pas fait grand chose depuis trois ans… Car nous en avions déjà parlé en 2019. A l’époque, nous avions eu connaissance d’un rapport d’expertise très inquiétant sur l’état de délabrement de l’édifice. Un rapport qui remontait à 2018.

 

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Trois ans plus tard ? Il ne s’est pas passé grand chose, si ce ne sont des travaux entrepris après la publication à l’époque de notre papier pour enlever des éléments de façade. Ce qui était loin d’être le nœud du problème. Explications.

Que disait le rapport de cet expert judiciaire près la cour d’appel de Saint-Denis ? Il se montrait très précis face au risque encouru par la population. Côté façade donnant sur la rue, le constat était déjà sévère : “L’état de dégradation est très avancé sur l’ensemble des matériaux constituant le balcon en surplomb de la rue Jean Chatel (…) : bois pourri et creusé, acier corrodé, poutrelles rouillées, ancrages dans les murs non protégés des intempéries.” Ces éléments qui surplombaient l’espace public n’étaient plus “stables” selon l’expert et pouvaient être à l’origine d’un moment à l’autre de l’effondrement de la structure. Des éléments qui avaient été enlevés à la demande de la mairie après qu’un arrêté de mis en péril imminent soit pris.

 

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Urgence à démolir

Et après ? A l’arrière du bâtiment, le constat était jugé “édifiant” selon les termes employés par l’expert. “On découvre une toiture oxydée, trouée sur la totalité de sa surface avec affaissement marqué des structures porteuses et de sa charpente.” Plus inquiétant, l’expert notait que les tôles qui s’étaient détachées risquaient de s’envoler et pouvaient blesser des riverains et des passants. Certains morceaux avaient même été retrouvés dans le voisinage immédiat. Il y avait un véritable danger à l’époque, et toujours encore… L’expert judiciaire se montrait catégorique sur un point : “l’urgence de ce dossier ne concerne pas les travaux à réaliser pour supprimer les désordres (…). l’urgence est de démolir rapidement cet immeuble pour la sécurité des dionysiens.” Un point de vue qui avait été partagé par la deuxième expertise mandatée par le tribunal administratif à la suite d’un recours déposé par la mairie de Saint-Denis.

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Le parallèle avec Marseille

Le responsable de ce désordre est le propriétaire de l’immeuble, la SARL Mamode Cassim Issop CIE. A l’époque, il expliquait qu’il se trouvait dans l’incapacité de réaliser les travaux de rénovation pour des “raisons purement administratives.” Il avait évoqué un permis de construire déposé fin 2014 – devenu caduque – et des procédures d’expulsions de commerces toujours en cours au moment de la rédaction du rapport. Mais ces procédures étaient terminées en 2019 et plus aucun obstacle ne se dressait pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble. Malgré le risque imminent pour les passants, la municipalité n’avait toujours pas daigné prendre d’arrêté de péril imminent. Il avait fallu attendre la parution de notre article pour faire bouger les lignes. A croire que l’épisode tragique qui s’était déroulé en 2018 à Marseille (huit morts dans l’effondrement d’un immeuble) n’avait pas suffit à ouvrir les yeux de la municipalité dionysienne. Ce parallèle n’était pas de nous, mais de l’expert judiciaire : “Compte tenu des événements survenus à Marseille, je réitère mon alerte vis-à-vis d’un édifice qui peut présenter un danger pour les occupants et les usagers des espaces publics.”

Péril imminent

 

Interrogé sur ce point lors de sa visite devant l’immeuble, la maire de Saint-Denis a préféré nous répondre qu’il ne fallait pas entrer dans la “polémique”, arguant qu’elle était arrivée aux responsabilités de la Ville à partir de 2020. Donc pas responsable ? C’est vite oublier qu’elle faisait déjà partie de la majorité en 2019 sous la mandature de Gilbert Annette, même si il est vrai qu’à notre connaissance elle n’a pas pris d’actes administratifs sur ce dossier. Pourquoi ne pas être intervenu plus avant ? Ericka Bareigts nous précise que son pouvoir de maire ne lui permet d’intervenir directement. “Le droit de propriété est un droit constitutionnel.” En clair, impossible d’intervenir.

(Courrier envoyé au propriétaire par la mairie en 2018)

Pourtant, la mairie avait bien pris un arrêté de péril imminent. Que dit la loi ? “En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l’état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril s’il la constate. Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l’évacuation de l’immeuble.”

Après pour la démolition, la procédure est plus compliquée puisqu’il faut l’aval d’un juge judiciaire statuant en la forme des référés. “A défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti, le maire, par décision motivée, fait procéder d’office à leur exécution. Il peut également faire procéder à la démolition prescrite, sur ordonnance du juge statuant en la forme des référés, rendue à sa demande.” Visiblement, si le propriétaire de l’édifice est bien le principal fautif dans cette histoire, la municipalité sous l’ancienne mandature n’est pas revenu sur ce dossier pourtant urgent.

Dans ce fatras administratif et judiciaire, la mairie a eu beaucoup de chance hier soir. Car l’immeuble aurait pu devenir la chronique d’une catastrophe déjà annoncée, au risque de s’effondrer pour blesser, voire tuer, des passants se promenant tranquillement dans la rue Jean Chatel.

Un ultime épisode qui aura le mérite de faire bouger les lignes. La maire de Saint-Denis nous a indiqué qu’elle allait procéder à un vaste recensement des immeubles dionysiens présentant des risques similaires. C’est déjà ça.

Julien Delarue

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