[Faits Divers] La clinique des Orchidées épinglée pour des opérations sans autorisation

LE PORT. Dans un rapport qui vient d’être rendu public, la Chambre régionale des comptes épingle la pratique sans autorisation de la chirurgie des cancers digestifs par la clinique des Orchidées du Port.

Si la chambre régionale des comptes délivre un satisfecit à la gestion des cliniques Jeanne d’Arc et Orchidées du Port, la juridiction revient en détails sur la pratique de la chirurgie de cancers digestifs sans autorisation par le second établissement.

Révélée dans les éditos de Jacques Tillier, cette situation vaut aux dirigeants du groupe Clinifutur et à son PDG Michel Deleflie un rappel à l’ordre par les magistrats financiers. Selon le rapport sur les deux entités regroupés au sein de la SAS Clinique Jeanne d’Arc, la caisse de sécurité sociale a procédé en 2018 à une analyse de l’activité chirurgicale ORL et digestive qui portait sur l’exercice 2016 à la clinique des Orchidées.

“Il en ressortait que 60 % des dossiers contrôlés étaient en relation avec des pratiques non autorisées en matière chirurgicale”, souligne le document. Ce qui a donc amené la CGSS à notifier des indus à hauteur de 130 147, 34 euros à la SAS Clinique Jeanne d’Arc.

Les magistrats financiers notent que la clinique possédait jusqu’en 2012 une autorisation de pratiquer la chirurgie cancérologique digestive et ORL mais elle l’avait perdue en raison d’une activité insuffisante. En 2014, la clinique a recruté deux chirurgiens avec des compétences reconnues dans ce domaine. Si bien qu’elle a déposé en 2015 un dossier d’autorisation. Celui-ci s’est conclu par une notification d’irrecevabilité en février 2016 “pour non conformité au plan régional de santé (PRS)”. Aucun recours n’a été effectué sur cette décision.

Pourtant, la clinique n’a pas suivi cette décision de rejet. “Si l’activité de chirurgie carcinologique ORL est restée confidentielle, celle de chirurgie cancérologique digestive a été importante durant la période 2016-2019. La clinique l’a poursuivie en 2017, 2018 et jusqu’en octobre 2019, alors même qu’elle avait reçu une notification d’indus”, note le rapport.

“UN BON SEUIL DE RENTABILITÉ”

Depuis, la SAS clinique Jeanne d’Arc a déposé une demande d’autorisation pour régulariser sa situation. “Cette situation fait courir à l’établissement un double risque, observent les magistrats. Celui d’une exclusion du régime d’assurance en responsabilité pour les dommages créés dans la période d’activité non autorisée en est un. Celui d’un contrôle de la CGSS sur les années 2017, 2018 et 2019 pour les mêmes causes pourrait en constituer un autre, au plan financier, même si l’ARS a récemment accédé au recours gracieux de l’établissement sur les indus de 2016. Cette position réduit la probabilité d’un tel contrôle pour l’avenir”.

Validée par l’ARS en octobre dernier, la nouvelle demande d’autorisation “ne vaut que pour l’avenir”, précise le rapport. Par ailleurs, un recours a été déposé par le centre hospitalier ouest Réunion (CHOR). Ce qui peut “fragiliser la position de la clinique en matière de chirurgie cancérologique”.

Pour le reste, le rapport de la CRC est plutôt élogieux à l’égard de la SAS Clinique Jeanne d’Arc qui emploie 220 salariés et une cinquantaine de médecins. La structure a été certifiée A (la meilleure note) par la Haute autorité en Santé en novembre 2018. Le chiffre d’affaires est de près de 30 millions d’euros par an. Le résultat a été excédentaire pour la période 2016-2018. Le site des Orchidées qui comprend les lits de chirurgie connaît un fort dynamisme depuis 2012 quand l’activité du site de Jeanne d’Arc enregistre une érosion en raison de la baisse de la natalité à la Réunion. Le pilotage de la société est jugé efficient par la CRC notant qu’elle “présente un bon seuil de rentabilité”. Le défi de ces établissements de soins est un chantier de restructuration de plus de 15 millions pour les regrouper sur le site des Orchidées d’ici 2021.

Jérôme Talpin

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