Face au blocage des tractations sur le Brexit, Londres veut contester une partie de l’accord de divorce avec l’UE

Le Royaume-Uni va-t-il contester l’accord de divorce avec l’Union européenne (UE) signé fin 2019, alors qu’il a valeur de traité international et que ce sont les Britanniques eux-mêmes qui ont inventé la notion de « rule of law », soit la primauté de l’Etat de droit sur la politique ? C’est la ligne rouge que semble prêt à franchir le gouvernement Johnson, malgré les protestations de ses partenaires européens, de ses opposants politiques et même de quelques figures dans son camp conservateur.

Mardi 8 septembre, à la Chambre des communes, Brandon Lewis, le secrétaire d’Etat chargé de l’Irlande du Nord, a affirmé, à propos de dispositions concernant Belfast censées figurer dans un projet de loi attendu le lendemain (portant sur le marché intérieur britannique), qu’elles « enfreignent ou potentiellement pourraient enfreindre la loi internationale, mais de manière spécifique et limitée ». Le gouvernement entend introduire de la « sécurité » pour les Nord-Irlandais et « fondamentalement » préserver les accords de paix du « Good Friday Agreement » – qui a mis fin à la guerre civile, en 1998 –, a précisé M. Lewis.

La matière est complexe mais ultrasensible, à Bruxelles comme à Dublin : un comité conjoint (composé de Britanniques et d’Européens) a été chargé début 2020 de mettre en musique les modalités pratiques du traité de divorce (le « Withdrawal Agreement »), agréé de haute lutte fin 2019, notamment son volet irlandais, conçu pour éviter le retour d’une frontière « dure » après le Brexit entre Irlande du Nord et République d’Irlande.

La réputation du Royaume-Uni en danger

Doivent notamment être précisés le régime d’aides d’Etat s’appliquant à Belfast et à quels niveaux de contrôles douaniers devront être soumises les marchandises transitant de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord. Sachant que cette dernière, comme convenu dans le traité de divorce, restera à la fois alignée sur les normes européennes fixées dans le cadre du marché intérieur communautaire et fera partie de l’union douanière britannique.

Londres dit vouloir parer à toute éventualité : si ce comité conjoint ne parvenait pas à un accord fin 2020, le gouvernement britannique prévoit dans son projet de loi que ses ministres puissent trancher unilatéralement sur les aides d’Etat et les contrôles douaniers. Ces intentions, en contradiction évidente avec le traité de divorce, ont été révélées par le Financial Times dès dimanche et ont provoqué mardi matin la démission de Jonathan Jones, le plus haut fonctionnaire de l’administration britannique, chargé des affaires juridiques.

Il vous reste 58.59% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.