« Exiger l’annulation des dettes publiques détenue par la BCE est une bataille politique importante »

Tribune. Un certain nombre d’économistes, dont par ailleurs nous partageons usuellement les analyses et les combats, viennent, dans une tribune au Monde, de prendre position contre l’annulation par la Banque centrale européenne (BCE) des dettes publiques que cette dernière détient.

Rappelons que, dans le cadre de sa politique dite « non conventionnelle », la BCE achète régulièrement sur le marché secondaire des obligations d’Etat. Elle possède ainsi, par l’intermédiaire de la Banque de France (BdF), environ 20 % de la dette publique française.

Il y a un premier paradoxe dans leur prise de position. En effet, dans les propositions qu’ils mettent en avant pour s’opposer à l’annulation des titres de dette publique par la BCE, figure celle de « transformer ces titres en dette dite perpétuelle ».

Or cette modalité n’est jamais que l’une des façons possibles d’annuler la dette, puisque l’Etat n’aurait plus alors à réemprunter afin de rembourser ces titres lorsqu’ils arrivent à échéance, cette dernière étant indéfiniment repoussée dans le temps. Est-ce donc simplement l’utilisation du mot « annulation » que refusent nos amis ?

Au-delà de cette contradiction, un de leurs arguments porte sur le fait que le capital de la BdF étant détenu à 100 % par l’Etat, « il s’agirait donc d’annuler une dette que nous avons envers nous-mêmes ». C’est d’abord oublier que cette propriété ne vaut pas contrôle, la BdF étant intégrée au Système européen des banques centrales (SEBC), gouverné par la BCE. Affirmer que cette dette est « envers nous-mêmes », c’est donc tout simplement oublier le cadre institutionnel, pourtant particulièrement contraignant, que fixent les traités européens.

Risque récurrent d’implosion

Cet oubli est aussi manifeste dans un autre argument étrange : annuler la dette de la BCE renforcerait la dépendance des Etats envers les marchés, car on supprimerait « la dette détenue hors marché, pour la remplacer ensuite par une nouvelle dette, certes “verdie”, mais recontractée sur les marchés financiers ».

C’est d’abord faire bien peu de cas de l’intérêt vital qu’il y aurait à « verdir » la création monétaire au lieu de la déverser aveuglément sur le système bancaire. Mais c’est aussi oublier que les obligations détenues par la BCE ne sont « hors marché » que temporairement, en attendant leur échéance, à laquelle les Etats devront les rembourser en se finançant sur les marchés s’ils le peuvent (c’est-à-dire si leurs politiques reçoivent la bénédiction de la finance privée), ou par des plans d’austérité comme on l’a vu pour la Grèce.

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